Concours de dissertation

La Cour suprême du Canada est heureuse d’annoncer la tenue d’un concours de dissertation pour les étudiantes et étudiants en droit du Canada. Ce concours est organisé dans le cadre du 150e anniversaire de la Cour suprême en 2025. Diverses activités se dérouleront tout au long de l’année pour souligner cet anniversaire, lequel sera l’occasion pour la communauté juridique et le grand public de se pencher sur le rôle de la Cour dans la société canadienne. La Cour souhaite par le lancement de ce concours offrir à la communauté étudiante la possibilité de participer elle aussi à cette réflexion. 

Les personnes qui participeront au concours devront choisir l’un des arrêts phares de la Cour suprême du Canada et discuter de ses répercussions actuelles et surtout futures sur le droit canadien pertinent, en faisant valoir l’opportunité de faire évoluer ce droit davantage. 

La personne ayant rédigé la dissertation gagnante sera invitée à participer à un symposium qui sera organisé par la Cour suprême en coopération avec l’Institut national de la magistrature à Ottawa les 10 et 11 avril 2025 (les frais de déplacement de cette personne seront pris en charge). De plus, il est probable qu’au terme du concours des extraits des meilleures dissertations soumises seront publiés dans la Rétrospective annuelle 2025 de la Cour suprême du Canada.

Conditions et modalités de participation au concours

Admissibilité

Peuvent participer au concours les personnes qui, pendant la durée du concours, poursuivent des études de premier, deuxième ou troisième cycle dans une faculté de droit au Canada, ainsi que les Canadiens et Canadiennes qui étudient dans une faculté de droit à l’étranger.

Règles techniques

Les dissertations doivent :

• être rédigées en français ou en anglais;
• compter au plus 8 000 mots (notes de bas de page comprises) dans le cas des textes soumis en anglais et 8 800 mots (notes de bas de page comprises) dans le cas de ceux soumis en français;
• respecter les règles énoncées dans le Manuel canadien de la référence juridique ;
• ne pas avoir été publiées (ou acceptées pour publication) au 1er juin 2024;

• être imprimées dans une police de 12 points, à doubles interlignes, avec des marges de 2,5 cm sur tous les côtés;
• être paginées dans le coin supérieur droit;
• être soumises en format MS Word;
• être accompagnées d’un document distinct indiquant le titre du texte, le nom de la personne qui l’a rédigé, ses coordonnées (y compris une adresse courriel), ainsi qu’une déclaration dans laquelle elle atteste qu’elle respecte les conditions d’admissibilité et que son texte n’a pas été publié; et
• être accompagnées d’un résumé d’au plus 200 mots résumant l’essence du texte et ses conclusions.

Bien que les personnes participantes conservent les droits d’auteur sur leur dissertation, en participant au concours elles accordent au Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada le droit de reproduire, de publier et d’utiliser leur dissertation ou des extraits de celle-ci dans toute publication de la Cour ou méthode de communication ou diffusion utilisée par celle-ci.

Date limite de présentation des dissertations

Le 10 janvier 2025 à 13 heures (heure d’Ottawa).

Les dissertations devront être soumises par courriel à 150@scc-csc.ca. Les questions et demandes de renseignement concernant le concours peuvent être transmises à la même adresse électronique.

Critères d’évaluation des dissertations

Les dissertations seront évaluées par un jury composé de juges de la Cour suprême du Canada sur la base de leur conformité aux règles du concours, de la rigueur de l’analyse juridique et de l’originalité de celle-ci.

Dévoilement de la dissertation gagnante

L’identité de la dissertation gagnante et de son auteur sera dévoilée en février 2025.