Règlement du concours

Concours d’art du 150e anniversaire 
de la Cour Suprême du Canada 

Organisé par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (« BRCSC »)

Le BRCSC invite tous les jeunes du Canada à faire preuve de créativité en réalisant une œuvre d’art graphique (dessin, peinture, etc.) visant à souligner le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada (« CSC »).

Les œuvres gagnantes pourront être utilisées sur le site Internet de la CSC ainsi que dans ses communications sur les médias sociaux et ses autres publications. 

Thème

Le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada.

Admissibilité

Ce concours est ouvert à tous les jeunes résidant au Canada et ayant entre 5 et 17 ans au moment du dépôt de l'œuvre (une preuve d’âge sera exigée au moment du dépôt de l’œuvre). Aucun achat requis.

Une seule participation par personne dans l’une des trois (3) catégories suivantes :

A :  5 à 8 ans
B :  9 à 12 ans
C :  13 à 17 ans

Chaque œuvre originale doit répondre aux exigences suivantes :

  • réalisation en couleur, inédite et libre de toute restriction relative aux droits d’auteur
  • présentation sur papier de format A4 (210 mm x 297 mm) ou A3 (297 mm x 420 mm), en mode portrait ou paysage
  • présentation en format traditionnel ou numérique :
    • traditionnel : utilisez des crayons de couleur, des craies de cire, des stylos à pointe-feutre, des marqueurs, de la peinture à l’huile, de l’aquarelle, etc.
    • numérique : résolution de 300 ppp ou plus


Critères d’évaluation d’appréciation

Toutes les œuvres admissibles seront évaluées par des représentants du BRCSC selon la conformité au thème, la créativité, l’originalité et l’esthétique.

Prix

Les gagnants dans chacune des catégories recevront les prix suivants :

  • Certificat d’appréciation
  • Cadeau souvenir de la Cour suprême du Canada
  • Exposition de l’œuvre dans l’édifice de la Cour suprême du Canada
  • Publication dans la Rétrospective annuelle 2025 de la Cour suprême du Canada
  • Rencontre en personne ou virtuelle avec le juge en chef du Canada


Inscriptions

Les candidats doivent soumettre leur œuvre électroniquement ou par la poste.

Une inscription valide doit comporter les éléments suivants :

  • une œuvre originale avec le nom du candidat et la catégorie d’inscription; à cet égard, vous déclarez et garantissez au BRCSC posséder tous les droits et toutes les autorisations nécessaires à l’égard de l’œuvre que vous soumettez dans le cadre du Concours
  • un formulaire d’inscription dûment rempli par un parent, un tuteur légal ou toute autre personne ou organisation autorisée ayant des droits de garde, des droits d’accès ou une autorité parentale à l’égard du participant.

* Les inscriptions qui ne sont pas accompagnées de tous les documents ci-dessus ne seront pas prises en considération.

Soumettre une œuvre dans le cadre du Concours signifie que vous avez lu le règlement du Concours et que vous acceptez de vous y conformer.

Pour les œuvres d’art traditionnelles (non numériques)

Soumettre par la poste (NE PAS PLIER) à l’attention du BRCSC avant 23 h 59 heure avancée de l’Est, le 31 janvier 2025. Les envois postaux doivent être reçus avant cette date limite. Aucune œuvre ne sera acceptée après l’échéance susmentionnée, pour quelque raison que ce soit. Les œuvres reçues après cette échéance seront rejetées. 

Adresse
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1

* Veuillez identifier votre envoi postal en y inscrivant la mention « Concours d’art du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada ».

Pour les œuvres d’art numériques

Soumettre par courriel à l’adresse: 150@scc-csc.ca avant 23 h 59 heure avancée de l’Est, le 31 janvier 2025.
*Veuillez indiquer sur la ligne « Objet » : « Concours d’art du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada ».
Veuillez conserver les fichiers numériques originaux.
Aucun contenu soumis au BRCSC ne vous sera retourné.

Règles et conditions

  • Les œuvres seront déclarées non valides si :
    • elles ne sont pas créées par des participants âgés de 5 à 17 ans;
    • elles sont soumises en retard ou sont inadmissibles, incomplètes, irrégulières ou contrefaites;
    • elles comportent une image de marque ou un logo, comme le logo d’une équipe sportive, d’une entreprise, d’un restaurant, d’une chaîne de cafés, etc., à quelque endroit que ce soit;
    • elles représentent de façon négative une autre personne, une nation, un pays, une ethnie, une race, une religion, un groupe d’âge, un sexe, un genre, une orientation sexuelle ou un handicap;
    • elles contiennent des éléments jugés offensants ou inappropriés, y compris, mais sans s’y limiter, de la nudité, de la vulgarité ou de la violence.
  • Bien que les participants conservent les droits d’auteur sur les œuvres soumises, en participant au Concours, ils accordent au BRCSC le droit de reproduire, de publier, d’exposer et d’utiliser les œuvres dans tout média et selon toute méthode de distribution.
  • En s’inscrivant au Concours, les participants reconnaissent qu’ils ont lu le règlement du Concours et qu’ils acceptent de s’y conformer.
  • Les renseignements personnels fournis par les candidats seront utilisés par le BRCSC uniquement à des fins administratives dans le cadre du Concours.
  • Le Concours n’est pas ouvert aux employés du BRCSC ni aux membres de leurs familles. Le Concours n’est pas ouvert aux membres des familles des juges de la Cour suprême du Canada.
  • Les résultats seront annoncés sur le site Internet de la Cour suprême du Canada le 31 mars 2025.
  • Les prix seront remis aux gagnants au plus tard le 31 mai 2025.
  • Les prix devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni échangés, ni remboursés, ni vendus, ni transférés. Aucune substitution ne sera permise.
  • En cas d’impossibilité de fournir le prix exactement comme il est décrit dans le présent règlement, le BRCSC se réserve le droit de lui substituer un prix ou un élément équivalent, à son entière discrétion.
  • Le refus d’accepter le prix, intégralement ou partiellement, dégage le BRCSC de toute obligation à l’égard du gagnant relativement au prix ou à la partie du prix en cause.
  • Si le BRCSC détermine (à son entière discrétion) qu’une œuvre contrevient au règlement du Concours, celle-ci sera automatiquement disqualifiée du Concours.
  • Les décisions du BRCSC concernant tous les aspects de ce Concours sont finales et exécutoires pour tous les participants, sans droit d’appel, y compris, sans limitation, toutes les décisions concernant l’admissibilité ou la disqualification des participants et/ou des œuvres.
  • Le BRCSC se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le Concours à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit.
  • Le BRCSC se réserve le droit de modifier sans préavis le Règlement du Concours, de même que les prix ou toutes modalités. Tous changements apportés au règlement du Concours seront publiés sur le site Internet de la Cour suprême du Canada.

Renseignements

Pour toute question concernant le Concours, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante : 150@scc-csc.ca

Merci de votre participation.