Rapport d’étape sur le Plan d’accessibilité
Raport d’étape sur le Plan d’accessibilité pour 2023
Emploi
| Action | Mesures à prendre | Échéancier revisé | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| Cerner les obstacles | Revoir les politiques et procédures d’embauche actuelles. | Juin 2024 | Le Système de dotation de la fonction publique est obligatoire pour les annonces d’emploi, ce qui pose des défis
en raison du texte et du format non modifiables.
La formation sur l’utilisation du « langage simple » est cruciale pour les gestionnaires d’embauche et les conseillers en ressources humaines afin d’améliorer l’inclusivité dans les annonces d’emploi. Le soutien continu de la dotation en personnel des ressources humaines garantit un langage et des processus inclusifs. Une formation à la conformité à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique 36(2) a été dispensée en juillet 2023. Des efforts continus sont déployés pour recueillir les meilleures pratiques des réseaux de dotation du gouvernement du Canada et de la communauté. |
| Déterminer les stratégies d’atténuation | Modifier les politiques et procédures. | Octobre 2024 | Planification d’un atelier en janvier 2024 impliquant des employés en situation de handicap pour recueillir des informations sur les meilleures pratiques. |
| Offrir de la formation sur l’accessibilité au personnel des ressources humaines | Donner de la formation. | Octobre 2024 | Formation en accessibilité prévue pour octobre 2024 et formation sur les biais inconscients en janvier et février 2024. |
Environnement bâti
| Action | Mesures à prendre | Échéancier revisé | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| S’assurer que le programme des travaux de réhabilitation inclut toutes les mesures d’accessibilité | Participer à l’établissement des exigences. | Juin 2025 | Services publics et Approvisionnement Canada s’engage à respecter les normes d’accessibilité les plus récentes dans la rénovation des installations. |
| Déterminer les stratégies d’atténuation | S’assurer que les mesures actuelles d’atténuation demeurent adéquates et qu’elles sont revues périodiquement. | En cours | Un plan complet pour remédier aux lacunes en matière d’accessibilité, en tenant compte des initiatives à court et à long terme, a été élaboré |
| S’assurer que les plans de réhabilitation tiennent pleinement compte des exigences et besoins en matière d’accessibilité | Revoir les plans de réhabilitation et les documents afférents dès que possible. | En cours et jusqu’à la fin des travaux | La priorité est donnée à l’inclusion des personnes handicapées dans la révision des plans. |
Technologies de l’information et de la communication (TIC)
| Action | Mesures à prendre | Échéancier revisé | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| S’assurer que les applications développées à l’interne (notamment le site Web de la Cour suprême du Canada) sont accessibles et utilisables | Mettre à profit les normes d’accessibilité et d’utilisabilité (avec la Boîte à outils de l’expérience Web par exemple) dans toutes les activités de développement. | En cours |
Une liste de contrôle a été préparée pour le nouveau site Web afin de respecter les normes d’accessibilité Web. Utilisation continue de la liste de contrôle après le lancement. Plan de conversion des PDF non accessibles au format HTML. |
| Donner accès à des technologies d’assistance aux utilisateurs qui en ont besoin | Effectuer de la recherche et entamer des démarches pour acquérir les outils nécessaires afin de répondre aux besoins en matière de technologies d’assistance (par exemple, texte-parole, sous-titrage codé, contraste élevé, options de dispositif d’entrée). | En cours | Proposition d’une formation complète pour le personnel informatique, les développeurs et les équipes de soutien sur les pratiques d’accessibilité. (Été 2024) |
Communications, autres que les TIC
| Action | Mesures à prendre | Échéancier revisé | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| Nous planifions obtenir de la rétroaction de personnes handicapées sur l’ensemble de nos outils liés à l’accessibilité. | Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada met à jour son Plan d’accessibilité et, ce faisant, élargit les consultations avec les personnes handicapées pour identifier les obstacles. Un plan mis à jour sera mis en œuvre en 2024 et inclura les résultats de ces consultations tels qu’ils s’appliquent aux communications. | Juin 2024 |
Des consultations ont eu lieu, un projet de plan a été élaboré et des consultations internes sont en cours. Quelques-unes des recommandations ont déjà commencé à être implémentées. |
Acquisition de biens, de services et d’installations
| Action | Mesures à prendre | Échéancier revisé | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| Donner de la formation aux agents d’approvisionnement pour les renseigner sur les normes d’accessibilité et les obstacles possibles dans le processus d’approvisionnement. | Cela fera partie intégrante de notre stratégie globale de formation. | Décembre 2023 |
Formation spécifique « Aborder l’inclusion des personnes handicapées et les obstacles à l’accessibilité » a été complétée pour les agents d’approvisionnement. Envisager d’autres cours de formation pour une compréhension plus large de l’accessibilité. Étendre la formation au-delà du personnel d’approvisionnement pour inclure tous les responsables de projet impliqués dans l’approvisionnement pour le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. |
Formation
| Action | Mesures à prendre | Échéancier revisé | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| Nous élaborerons un plan de formation organisationnel global pour l’accessibilité qui sera dispensé en interne aux membres du personnel. |
Création d’un plan de formation. Déploiement de la formation à l’ensemble du personnel. |
Octobre 2025 Janvier 2026 |
Développement en cours d’un plan de formation organisationnel global. Déploiement de la formation à l’ensemble du personnel prévu pour décembre 2025. |