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Archivée - Détails du contrat

Détails du contrat
Numéro de référence C-2018-2019-Q4-0659
Numéro d’identification d’approvisionnement 1N001-1819-1193
Nom du vendeur Lexum
Date du contrat 2019-01-22
Code d’article économique / Description 0499 - Autres services professionnels non précisés ailleurs
Durée du contrat / Date de livraison 2019-01-23 au 2019-03-29
Valeur totale du contrat 16 385,00 $
Valeur d’origine du contrat 16 385,00 $
Commentaires Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Type de produit S - Service
Code de produit T099AB
Pays d’origine CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner TN - Traditionnelle non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité 85 - Faible valeur
Type d’instrument C - Marché
Période de déclaration 2019-01-01 au 2019-03-31
Description détailée Ajout de signets dans les volumes de Receuils des arrêts de la Cour suprême du Canada.
Date de modification : 2024-12-20