Principes déontologiques et compétence culturelle : un devoir d’apprendre

Allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada

Bonjour. Merci beaucoup Monsieur le juge en chef Morawetz pour cette aimable présentation, ainsi que pour votre leadership inspirant. Je suis très heureux d’être avec vous aujourd’hui.

Même si c’est à partir de mon bureau désert que je m’adresse à vous aujourd’hui, c’est néanmoins très agréable de me retrouver en compagnie d’autant de collègues. Quel que soit l’endroit où vous présidez des audiences, nous partageons toutes et tous la même expérience singulière, c’est-à-dire rendre justice au plus fort d’une crise sanitaire dévastatrice. J’ai bien hâte, comme vous le devinez, à nos futures rencontres où nous aurons l’occasion d’échanger en personne – et sans masques. Je sais qu’il y en a parmi vous qui, à l’instar de bien des Canadiennes et des Canadiens, ont perdu un être cher pendant cette crise. Je vous offre mes condoléances et vous remercie pour les efforts soutenus que vous déployez en faveur de la population canadienne.

Je suis convaincu que vous partagez ma gratitude pour les longues heures et le travail considérable que le personnel des tribunaux a accomplis au cours de la dernière année. Je suis reconnaissant à tous ces employés de l’appui, de la créativité et du dévouement dont ils font preuve afin de trouver de nouvelles solutions et façons de faire qui permettent d’assurer la santé et la sécurité de toutes les personnes qui se trouvent dans nos palais de justice.

De concert avec le ministre de la Justice, nous avons rapidement mis sur pied un comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la Covid-19. Notre objectif est de soutenir l’accès à la justice et le principe de la publicité des débats, en vue d’assurer le bon fonctionnement de l’administration de la justice pendant toute la durée de cette crise sanitaire. Agissant de façon proactive, le comité a jusqu’ici fait montre de leadership à l’échelle nationale sur des questions telles que la façon de choisir les jurys en temps de pandémie et la gestion des déplacements des tribunaux itinérants.

Dans son récent budget, le gouvernement fédéral a présenté un texte de loi visant à apporter plusieurs modifications au Code criminel et à la Loi sur l’identification des criminels. Ces propositions d’ordre administratif auraient notamment les effets suivants :

• permettre la comparution des personnes accusées par vidéoconférence lors des enquêtes préliminaires et des procès;
• permettre la comparution par audioconférence lors des plaidoyers et des audiences de détermination de la peine lorsqu’il est impossible de le faire par vidéoconférence;
• permettre un recours accru à la technologie pour le tirage au sort des noms de candidats-jurés;
• réviser le processus de télémandat pour permettre aux agents de la paix de demander à distance un plus grand éventail d’ordonnances d’enquête.

Les modifications proposées accroîtraient l’efficacité et l’efficience des procédures en matière criminelle, et ce, non seulement pendant la durée de la pandémie, mais de façon permanente. La Covid-19 se révèle être un puissant agent de changement en ce qui concerne le système de justice.

Ce virus nous a tous contraints à lancer des projets-pilotes que nous n’avions pas planifiés. Il a mis à l’épreuve des affirmations qui sont tenues pour vraies depuis des années et selon lesquelles la modernisation de nos tribunaux coûterait trop cher, serait peu sûre ou compromettrait la dignité des tribunaux et de traditions judiciaires de longue date. Je souhaite que ce mouvement de réforme se poursuive. Mais il ne faut certes pas oublier comment cette pandémie continue de ravager bon nombre de nos communautés.

Partout en Ontario et ailleurs au pays, des gens vivent de la détresse. Ils se font licencier, ils perdent leur emploi et ils font faillite. Des familles sont aux prises avec l’insécurité alimentaire, et la violence familiale est qualifiée de « pandémie dans une pandémie ». Toutes et tous, vous ne manquerez pas d’observer dans vos salles d’audience – si vous ne l’avez pas déjà fait – les effets de cette crise sur les gens. Plus que jamais, rendre justice et régler les différends engendrés par cette terrible période exigent des tribunaux qu’ils fassent montre d’une abondance de compréhension. La Covid-19 a eu des effets dévastateurs sur les personnes les plus vulnérables dans notre société. Dans un pays aussi diversifié que le nôtre, la situation requiert un degré élevé de compétence culturelle de la part de tous les juges. Et l’acquisition d’une plus grande compétence culturelle est d’ailleurs une attente exprimée dans les nouveaux Principes de déontologie judiciaire du Conseil canadien de la magistrature. Je suis très heureux de vous entretenir de ces deux sujets aujourd’hui.

Mais avant – je m’en voudrais de ne pas dire quelques mots sur le projet de loi C-3. Les Canadiens et les Canadiennes ont la chance d’être servis par une magistrature hautement compétente, qualifiée et bien formée. Nous prenons au sérieux notre perfectionnement professionnel. Les juges tirent pleinement avantage des programmes proactifs d’activités de formation de l’Institut national de la magistrature, programmes qui sont élaborés et dirigés par des juges, et qui portent sur des sujets sensibles et d’actualité, par exemple sur les mythes et les stéréotypes entourant les victimes d’agression sexuelle.

Le système canadien de formation de la magistrature est considéré comme l’un des meilleurs au monde. Ce point a été clairement expliqué au public et aux décideurs. Bien que ce projet de loi résulte, j’en suis sûr, de bonnes intentions, sa première mouture portait atteinte à l’indépendance judiciaire. Le Conseil canadien de la magistrature n’a pas ménagé ses efforts pour faire en sorte que le Parlement comprenne bien toutes nos préoccupations. Cela dit, le projet de loi C-3 est, reconnaissons-le, un fait accompli.

Le Conseil canadien de la magistrature s’est penché formellement sur la déontologie judiciaire lorsqu’il a publié, il y a trente ans de cela, un document intitulé Commentaries on Judicial Conduct. Puis, en 1998, le Conseil a publié la version précédente des Principes de déontologie judiciaire que vous connaissez toutes et tous. Ce texte constitue une ressource fondamentale, qui est au cœur de la formation offerte aux juges de nomination fédérale. Il offre également des pistes de réflexion déontologiques à ceux et celles qui sont aux prises avec des questions complexes. Toutefois, on n’a jamais tout dit en déontologie, compte tenu particulièrement de tous les changements survenus au cours des 23 dernières années.

Aujourd’hui, le travail des juges comprend la gestion des instances, les conférences de règlement, les séances de médiation judiciaire et de fréquentes interactions avec des parties non représentées par avocat. On met davantage l’accent sur le développement professionnel et un plus grand nombre de juges poursuivent des carrières après leur retraite de la magistrature. Conjuguées à l’avènement des médias sociaux, ces réalités soulèvent des enjeux déontologiques qui n’étaient pas considérés de manière approfondie, à supposer même qu’ils l’étaient, en 1998. L’émergence des mouvements « Black Lives Matter » et « Moi Aussi » a elle aussi mis en lumière des lacunes concrètes dans certains aspects du système de justice.

Et ça ne s’arrête pas là.

Nous devons redoubler nos efforts de Réconciliation avec les Premiers Peuples du Canada. Les juges se doivent d’être sensibles à l’histoire, à l’expérience et aux circonstances des peuples autochtones. Nous devons également agir pareillement et avec la même détermination à l’égard des nombreuses et diverses autres cultures et communautés au sein des régions que nous servons. Dans cet esprit, les juges s’impliquent de plus en plus activement auprès du public. C’est formidable! Car par de telles actions, nous renforçons la confiance du public et élargissons notre connaissance de la diversité des expériences humaines au Canada aujourd’hui.

À titre d’ancien président de la Conférence des juges des cours supérieures du Québec, je suis particulièrement fier de la façon dont le Conseil s’est efforcé de mener des consultations utiles auprès de la magistrature et des parties prenantes du système judiciaire. Ces efforts, qui se sont étalés sur plusieurs années, ont notamment comporté des réunions de concertation, ainsi qu’un sondage en ligne facile d’accès qui portait sur des questions intéressant la déontologie judiciaire.

À l’automne 2019, le Conseil a rendu publique l’ébauche des principes. Il a invité les juges, les parties prenantes, les organismes professionnels et les non-spécialistes à commenter davantage le projet. Le Comité sur l’indépendance judiciaire a examiné chaque observation et a intégré bon nombre de suggestions dans la version actuelle des principes de déontologie en voie d’être finalisée. Cette version mise à jour procure aussi une plus grande cohérence sémantique en anglais et en français.

Ces principes déontologiques revus fournissent des conseils et indications aux juges de nomination fédérale. Ils ont été rédigés avec l’objectif – et dans l’espoir – que lorsque le public les consultera, plus de gens comprendront notre rôle et nos très hautes aspirations déontologiques. Ces principes ne se veulent pas un code de conduite, ni une liste exhaustive de tous les enjeux éthiques possibles auxquels les juges peuvent être confrontés.

Le nouveau document comprend une série d’énoncés, qui sont suivis d’une liste de principes et de commentaires contextuels. Par exemple, l’énoncé formulé sous la rubrique Intégrité et respect dit ceci :

« Les juges font preuve de respect et d’intégrité, de façon à soutenir et promouvoir la confiance que le public accorde à la magistrature. »

Un des principes qui accompagnent cet énoncé précise ce qui suit :

« Les juges se conforment au droit et se comportent, en salle d’audience ou ailleurs, de manière telle que leur conduite soit sans reproche aux yeux d’une personne raisonnable, impartiale et bien informée. » Le respect de ce principe est essentiel durant la pandémie, alors que les Canadiennes et Canadiens voient plusieurs de leurs libertés individuelles restreintes. Ils s’attendent à ce que les leaders au sein de leurs communautés – y compris nous, les juges – se conforment aux restrictions et autres consignes des autorités sanitaires. Il est indispensable de le faire afin de maintenir et de renforcer la confiance du public à l’endroit de la magistrature.

La partie trois se rapporte plus directement à l’objet de vos discussions de cette semaine – la diligence et la compétence des juges. Le commentaire est explicite – les juges ont l’obligation de poursuivre leur développement professionnel. Et, exactement comme vous le faites cette semaine, cela veut dire accroître nos connaissances et améliorer notre compréhension des enjeux liés au contexte social qui ont une incidence sur l’administration de la justice. La compétence culturelle est en effet essentielle pour concrétiser l’accès à la justice et assurer la primauté du droit. Les juges sont encouragés à profiter des occasions d’interagir avec les membres du public et d’apprendre de ceux-ci, afin de mieux les connaître et les comprendre, en particulier avec les personnes issues de communautés dont l’expérience diffère de la leur, dont ils connaissent personnellement très peu, voire pas du tout, le vécu.

J’ai eu moi-même une telle occasion il y a deux semaines. En effet, après avoir conclu qu’il m’était impossible de me déplacer jusqu’à Iqaluit, où j’avais été invité à prononcer une allocution lors de la collation des grades des vingt-deux diplômés Juris Doctor du programme de droit du Nunavut, j’ai trouvé une façon de profiter de l’opportunité pour échanger avec les étudiants et étudiantes. Je ne suis jamais allé au Nunavut. Parce que je n’ai aucune expérience personnelle sur laquelle m’appuyer, j’ai programmé un appel informel avec les diplômés. Pendant 60 minutes, nous avons discuté à bâtons rompus et abordé plusieurs sujets – par exemple l’accès à la justice dans le territoire, la pratique du droit en inuktitut et la représentation autochtone au sein de la magistrature. En tant que juges, nous sommes privilégiés de pouvoir entrer en contact avec diverses communautés et échanger avec elles. Ces occasions contribuent à développer notre compétence culturelle, une habileté essentielle.

Plusieurs personnes ont formulé des définitions de la compétence culturelle; pour ma part, j’aime bien la définition concise qu’en a donnée Ritu Bahsin, une spécialiste de la diversité, pour qui la compétence culturelle se résume à « la façon dont nous entrons en relation avec les personnes différentes de nous » ^{Note de bas de page 1}. Elle dit que c’est cette habileté qui nous permet d’établir avec autrui des rapports d’une manière naturelle, respectueuse et productive.

Si j’ai bien compris, la journée d’hier a été presque entièrement consacrée à la question des préjugés, des biais inconscients ou implicites. Prendre conscience de ses propres préjugés et biais est un exercice éclairant, quoiqu’inconfortable. Après tout, nous sommes des juges; fiers de notre impartialité et de notre sens de l’équité. Nous nous attachons à faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes bénéficient du droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination.

Mais nous sommes toutes et tous le produit de notre vécu personnel; de nos propres privilèges ou de notre absence de privilèges. Toutefois, dans un article sur l’élimination des préjugés aux fins d’exercice de la pensée critique, la sociologue Arin Reeves affirme que « plus nous prenons conscience des différentes façons dont les biais cognitifs façonnent notre pensée, plus nous sommes en mesure de réduire l’influence de ces biais. » ^{Note de bas de page 2}

Les salles d’audience ne sont pas des lieux exceptionnels. En effet, rien ne permet de croire, ni ne prouve que les préjugés et biais systémiques qui existent dans notre société se dissipent dès qu’on entre dans un palais de justice. Il est d’ailleurs possible que des préjugés aient joué un rôle important dans le fait qu’une personne soit présente dans notre salle d’audience.

Demandez-vous un instant quel rôle a pu jouer la discrimination dans la vie de certains adolescents qui comparaissent devant les tribunaux de la jeunesse. Aux États-Unis, le National Council of Juvenile and Family Court Judges a élaboré à l’intention des juges une sorte de précis, de fiche d’information sur les préjugés au sein de ces tribunaux. Ce document fait état de travaux de recherche sur le développement qui montrent qu’il n’existe aucune différence appréciable dans les caractéristiques clés du développement des adolescents, et ce, peu importe la race des adolescents, leur ethnicité ou le groupe socioéconomique dont ils sont issus. Parmi ces caractéristiques, mentionnons l’impulsivité, la recherche de sensations, la susceptibilité à l’influence des pairs et une capacité limitée de planifier ou encore de prévoir les conséquences de leurs actes. Mais en dépit de tout cela, aux États-Unis les taux d’arrestation sont plus élevés dans le cas des adolescents de couleur, lesquels jouissent de moins d’occasions de déjudiciarisation et sont beaucoup plus susceptibles d’être détenus et incarcérés.

La situation n’est pas tellement différente ici. En mars, la Société John Howard de l’Ontario a publié un rapport intitulé « Unequal Justice – experiences and outcomes of young people in Ontario’s youth bail system » ^{Note de bas de page 3}. Le rapport s’appuie sur des données émanant du Integrated Case Outcome Network du Procureur général, ainsi que du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. Suivant les constatations de ce rapport, en 2014 et 2015, les adolescents autochtones comptaient pour plus du tiers des adolescents admis en détention préalable au procès au Canada, soit cinq fois plus que la proportion de ces adolescents au sein de la population générale correspondante. La même analyse de ces données révèle qu’il y avait dans les établissements pour jeunes en Ontario quatre fois plus d’adolescents noirs de sexe masculin que la proportion de ceux-ci au sein de la population générale d’adolescents de sexe masculin. Pour ce qui est des adolescentes, la proportion d’adolescentes autochtones était dix fois plus élevée dans les prisons ontariennes que dans la population générale d’adolescentes ^{Note de bas de page 4}.

Les juges eux-mêmes peuvent être confrontés au racisme, au sexisme, à la xénophobie ou à l’âgisme. Une toge noire ne protège pas contre les préjugés.

En 1982, la juge Bertha Wilson a été la première femme à être nommée à la Cour suprême du Canada. Huit ans plus tard, alors que seulement neuf pour cent des juges étaient des femmes, la juge Wilson a prononcé une allocution à Osgoode Hall. Son discours avait pour titre provocateur « Will Women Judges Really Make a Difference? » ^{Note de bas de page 5}.

Elle a parlé à l’auditoire du lourd poids des attentes qu’elle ressentait de la part des autres femmes lorsqu’elle a été nommée à la Cour suprême. La juge Wilson a dit « J’avais l’impression que j’étais vouée à échouer; non pas en raison d’un excès d’humilité de ma part, ou de quelque désir de me dérober à la responsabilité de la charge. Mais parce que je savais, pour en avoir fait la difficile expérience, que le droit n’opère pas de cette façon. Le droit évolue lentement, graduellement; c’est sa nature. Il réagit aux changements dans la société; il en est rarement l’instigateur. »

La diversité au sein de la magistrature se produit elle aussi lentement et graduellement. Mais les données récentes sont toutefois encourageantes. Suivant les statistiques d’avril du site Web du Commissariat de la magistrature fédérale, 45 % de l’ensemble des juges de nomination fédérale sont maintenant des femmes. Il y a également une représentation accrue de juges qui sont Autochtones, racialisés, qui s’identifient comme ayant un handicap ou qui sont LGBTQ2. Nos nouveaux collègues représentent une riche diversité de vécus. Les Canadiennes et les Canadiens se reconnaissent dans la magistrature; ils y voient des juges ayant un cheminement professionnel, des vécus et des systèmes de connaissances auxquels ils peuvent s’identifier. Je me réjouis des nouvelles perspectives que ces collègues amènent à la magistrature. Ils renforcent la confiance et la compréhension du public à l’égard de notre système de justice.

Soyez assurés que je ne souhaite pas ajouter au poids des attentes que pourraient ressentir, à l’instar de la juge Bertha Wilson, des juges nouvellement nommés. Il m’est difficile d’imaginer comment se sent la personne qui est la première, ou parmi les premières, d’un groupe donné à être nommée juge. J’encourage mes collègues à toujours garder cela à l’esprit, et à s’appuyer mutuellement.

Je sais que des juges souhaitent des indications et des conseils sur la forme que peut, ou que devrait prendre leur participation à la vie communautaire, et sur l’étendue de cette participation. D’autres craignent peut-être d’utiliser par inadvertance une expression désuète qui pourrait leur attirer des critiques. Les nouveaux Principes de déontologie judiciaire reflètent notre époque et fournissent des indications et conseils à cet égard. Toutefois, comme je l’ai mentionné tout à l’heure, il est impossible de prévoir tous les scénarios déontologiques possibles. Demandez de l’aide. Demandez conseil à un collègue ou à votre juge en chef. Consultez le Comité consultatif sur la déontologie judiciaire, qui a été établi conjointement par le Conseil canadien de la magistrature et l’Association canadienne des juges des cours supérieures. L’Institut national de la magistrature offre lui aussi des séminaires à la fois actuels et pertinents, et possède une bibliothèque de balados vidéo. Dans les prochains mois, l’Institut lancera une série de six balados dans les deux langues officielles, consacrée à la nouvelle édition des Principes de déontologie.

Alors que j’arrive à la fin de mon allocution, je crois que c’est un très bon moment pour souligner le travail acharné et le dévouement inlassable de ceux et celles qui ont soigneusement organisé et assuré le déroulement du séminaire de cette semaine. Ces événements ne s’organisent pas spontanément! Je tiens également à reconnaître à quel point il a été beaucoup plus ardu de continuer à offrir des séminaires de haute qualité comme celui-ci en temps de pandémie. En particulier, je veux remercier le juge Perrell, ainsi que Terry Hancock et Marye Ménard-Bos pour leurs précieuses contributions.

La juge Bertha Wilson n’avait pas tort lorsqu’elle a dit que le droit évolue lentement. Cependant, tout comme chacun et chacune d’entre nous, elle n’aurait pas pu prévoir la portée et les effets d’une pandémie mondiale. La dernière année nous a montré que le système de justice est capable de se moderniser et de devenir plus efficient – et qu’il peut le faire rapidement. Et, conformément à leur engagement commun envers l’accès à la justice et la formation judiciaire, les juges ont eux aussi répondu à l’appel et su se montrer sensibles aux besoins de la population canadienne en ces temps de pandémie, et manifester la souplesse requise pour y répondre.

Merci de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.

Allocution prononcée par le très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada
Devant les juges de la Cour supérieure de l’Ontario
Le 6 mai 2021