Conférence de presse annuelle avec la Tribune de la presse parlementaire

Allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada

Bonjour à toutes et à tous. Merci beaucoup de vous joindre à moi aujourd’hui et de l’intérêt que vous portez à la Cour suprême du Canada. Comme toujours, j’attendais avec impatience cette occasion de m’entretenir avec vous et de répondre à vos questions. Je parle au nom de la Cour lorsque je dis que nous apprécions le rôle important que jouent les médias en informant les Canadiens et les Canadiennes au moyen de reportages fiables et précis sur le droit, les audiences, les procès et des questions juridiques.

Il s’agit de ma cinquième Conférence de presse annuelle ! Il y a cinq ans, des gens ont exprimé des doutes sur ce que je cherchais à réaliser en répondant aux questions des médias. Mon but est fort simple : je souhaite répondre aux questions que les gens se posent au sujet de la Cour suprême du Canada et du système de justice de notre pays. Je tiens à ce que le plus grand nombre de gens possible comprennent le rôle et le travail du plus haut tribunal du Canada. Cela est essentiel pour assurer la confiance du public dans l’indépendance et l’impartialité de nos tribunaux.

C’est pour cette raison que la Cour publie maintenant chaque année un rapport détaillé — appelé Rétrospective annuelle — qui fait état de ses travaux et activités. Des membres du personnel préparent en outre, dans un langage accessible à tous, des résumés des jugements de la Cour, qui expliquent rapidement l’historique de l’affaire et les raisons au soutien de la décision. Par ailleurs, trois ans après sa visite à Winnipeg, la Cour suprême ira — pour la seconde fois de son histoire — entendre des appels à l’extérieur d’Ottawa. En effet, du 12 au 16 septembre prochains, la Cour siégera dans la ville de Québec. Le public est invité à assister aux deux audiences, ainsi qu’à un événement gratuit auquel participeront les neuf juges de la Cour.

La Cour a récemment accru sa présence en ligne en se dotant d’un compte Instagram. Elle y partage des photos et de l’information, qui portent souvent sur des activités se déroulant hors de la salle d’audience — par exemple sur mon récent voyage au Sénégal. C’est à l’occasion de mon séjour dans ce pays qu’a pris fin mon mandat de trois ans en tant que président de l’Association des cours constitutionnelles francophones. Ici, au Canada, je préside en outre le Conseil de l’Ordre du Canada, le Conseil canadien de la magistrature et l’Institut national de la magistrature. L’Institut est un organisme qui élabore et offre des mesures de formation à l’intention des juges, tant canadiens qu’étrangers.

Par exemple, l’Institut national de la magistrature a récemment complété un projet d’une quinzaine d’années visant à appuyer la réforme judiciaire en Ukraine, projet réalisé en partenariat avec le Commissariat à la magistrature fédérale. De concert avec leurs homologues ukrainiens, des juges canadiens ont offert du mentorat individuel et de la formation sur la rédaction de jugements, l’égalité des sexes et la gestion des conflits d’intérêts. L’Institut a également appuyé l’amélioration du processus de sélection et de nomination des juges, ainsi que l’amélioration de la formation des juges et des structures de gouvernance.

Lorsque je suis arrivé au Conseil canadien de la magistrature à titre de président, en 2017, j’ai communiqué avec les juges en chef et les juges en chef associés ou adjoints de partout au Canada pour connaître leur point de vue sur l’avenir du Conseil. À partir de là, nous avons formé un Comité du renouvellement, et je suis fier des progrès réalisés par ce comité. Depuis, le Conseil a publié des guides à l’intention des plaideurs non représentés par un avocat, il a établi à l’intention des juges des pratiques exemplaires en matière de gestion des instances, et il a diffusé une version actualisée des principes de déontologie judiciaire. Nous avons également publié des résumés de tous les cours de formation offerts aux juges. La transparence et le partage de l’information sur la manière dont les juges poursuivent leur perfectionnement professionnel sont essentielles au maintien de la confiance envers nos tribunaux.

Toutes les parties prenantes du système de justice sont à réévaluer ce qu’elles font, comment elles le font et dans quelle mesure elles répondent efficacement aux besoins des gens qu’elles servent. Nous ne devons ni ne pouvons retourner à la situation telle qu’elle existait avant la pandémie. Notre système de justice doit continuer à se moderniser et à innover.

Il s’agit – je le reconnais – d’une lourde tâche. En raison particulièrement du fait qu’un grand nombre de tribunaux sont aux prises avec des problèmes d’engorgement des rôles et de délais. Les justiciables s’attendent à avoir accès à la justice en temps opportun. Voilà pourquoi le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la Covid-19 continue de se réunir chaque mois. Le Comité a d’ailleurs récemment rédigé à l’intention des juges et des administrateurs des tribunaux un document intitulé Feuille de route vers la reprise. Ce document vise à aider les tribunaux à réduire l’engorgement des rôles et les délais, ainsi qu’à gérer le changement. Le document propose une foule de suggestions pratiques sur la façon de réaliser des gains d’efficacité et d’établir des pratiques exemplaires afin de traiter les affaires plus rapidement et plus efficacement. Je vous encourage à en apprendre davantage sur cette feuille de route en la consultant sur le site Web du commissaire à la magistrature fédérale.

L’année dernière, je vous ai dit que la Cour continuerait à offrir la possibilité de tenir des audiences à distance, même après la réouverture de l’édifice. Nous encourageons désormais activement cette pratique. La technologie permet d’égaliser les chances pour tous : elle permet aux parties de faire valoir leur point de vue depuis l’endroit de leur choix et de réaliser des économies substantielles, surtout dans le cas des justiciables les plus éloignés d’Ottawa.

Cela permet d’améliorer l’accès à la justice. Tout spécialement pour les intervenants, par exemple les groupes d’intérêt public qui font profiter la Cour de contextes et points de vue différents sur des questions juridiques complexes. De fait, il importe peu aux juges de la Cour que les procureurs plaident en personne devant nous, ou encore à distance sur un écran. En effet, il est possible de présenter des arguments solides, bien motivés et convaincants, quel que soit l’endroit où l’on se trouve.

J’ai le plaisir d’annoncer que la Cour suprême est également sur le point d’achever la réalisation d’un projet à long terme de modernisation de ses opérations. Dirigée par l’Avocate générale de la Cour, cette modernisation accroît l’accès à la justice à toutes les étapes d’une instance. Par exemple, le recours à de nouveaux processus et moyens technologiques permet d’améliorer l’accès du public à l’information en ligne, notamment les mémoires déposés par les parties, le registre du Greffe de la Cour et la webdiffusion en direct des audiences. La dernière composante de ce projet de modernisation, qui devrait être en place d’ici la fin de l’année, est un portail de dépôt électronique sûr et efficace à l’intention des procureurs et des plaideurs non représentés.

Aujourd’hui marque la réouverture graduelle de l’édifice de la Cour suprême qui était fermé au public depuis plus de deux ans. Durant cette période, la Cour est à bien des égards devenue plus accessible qu’elle ne l’avait jamais été auparavant. À titre d’exemple, la participation de groupes scolaires et autres à des activités de sensibilisation offertes par la Cour a permis l’an dernier à quelque 15 000 personnes de partout au Canada d’effectuer à distance une visite guidée de l’édifice. Il est primordial pour moi que les Canadiens et les Canadiennes disposent de telles occasions de constater que les tribunaux canadiens constituent un pilier impartial et indépendant de la démocratie canadienne — l’une des plus solides au monde.

Merci. Je suis prêt maintenant à répondre à vos questions.

Allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada
À l’occasion de la conférence de presse annuelle avec la Tribune de presse parlementaire
Édifice Sir-John-A.-Macdonald
Ottawa (Ontario)
Le 16 juin 2022

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Vidéo archivée de la conférence de presse