Remarques avant la première audience à Québec
Remarques par le très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada
Bonjour et bienvenue à la Cour suprême du Canada, qui siège à Québec cette semaine pour la première fois de son histoire. Nous sommes très heureux d’être ici aujourd’hui.
Ce n’est que la deuxième fois que la Cour se déplace à l’extérieur d’Ottawa pour entendre des causes ailleurs au pays. La première fois c’était à Winnipeg en 2019. Les juges et le personnel de la Cour sont ravis de se trouver dans la plus belle ville patrimoniale d’Amérique du Nord. Nous sommes toutes et tous touchés par la chaleureuse hospitalité de votre communauté.
Entendre des causes à l’extérieur d’Ottawa est une initiative inspirée par les principes d’accès à la justice et de publicité des débats. Cette visite est l’occasion de vous faire connaître notre travail, nos activités et notre rôle dans la démocratie canadienne.
Jusqu’ici cette semaine, les neuf juges se sont rendus dans diverses écoles de la région pour échanger avec des élèves du secondaire. Je dois vous dire que les élèves nous ont posé de très bonnes questions. La Cour rencontrera bien d’autres personnes tout au long de la semaine, laquelle se terminera par une rencontre avec des étudiants et étudiantes en droit à l’Université Laval.
J’espère voir certains d’entre vous cet après-midi au Musée de la civilisation, où la Cour sera l’hôte d’un événement public gratuit et répondra aux questions du public.
La Cour suprême est la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada. Elle tranche certains des différends juridiques les plus importants et les plus complexes du pays. Ce faisant, la Cour clarifie le droit pour l’ensemble de la population et fait ainsi en sorte qu’il soit appliqué de manière égale et équitable partout au pays. Voilà pourquoi il est important que les gens comprennent comment et pourquoi la Cour rend ses décisions. Après tout, il est difficile d’avoir confiance en quelque chose que l’on ne comprend pas.
C’est pour cette raison que la Cour suprême crée des occasions afin que les gens puissent voir ce qu’elle fait et comment elle le fait. Et tout comme vous êtes en mesure de le faire ici aujourd’hui – il vous est possible d’assister à des audiences partout ailleurs au Québec. En effet, tous les tribunaux canadiens sont ouverts, impartiaux et indépendants. Cela contribue en quelque sorte à faire de notre pays une superpuissance démocratique !
Je voudrais dire une dernière chose avant que nous commencions l’audience d’aujourd’hui. En mon nom et au nom de mes collègues, je tiens à exprimer nos plus sincères et chaleureux remerciements à la juge en chef du Québec, Madame Manon Savard, ainsi qu’à la juge en chef associée de la Cour supérieure du Québec, Madame Catherine La Rosa, et à la juge en chef de la Cour du Québec, Madame Lucie Rondeau. Les audiences et nos activités de la semaine sont possibles grâce à leur appui enthousiaste et inestimable.
Bon nombre d’entre vous ont sans doute déjà remarqué que l’intitulé de la cause d’aujourd’hui a été modifié pour refléter le fait que le Canada a un nouveau chef d’État. Alors que l’intitulé original disait Sa Majesté la Reine contre Pascal Breault, il dit maintenant Sa Majesté le Roi. En pratique, ce sera uniquement ce type de changement qu’entraînera pour la Cour le décès de la Reine Elizabeth II.
Sur une note plus personnelle, le décès de la Reine Elizabeth II m’a amené à réfléchir sur les six mois durant lesquels j’ai agi en tant qu’administrateur du Canada en 2021, lorsque la gouverneure générale précédente a quitté son poste. Cette expérience m’a permis de réaliser encore davantage la santé et la solidité de nos institutions démocratiques. J’espère que votre présence à l’audience d’aujourd’hui vous inspirera le même sentiment.
Maintenant, commençons.
Remarques avant la première audience à Québec
Juge en chef du Canada
Québec (Québec)
Le 14 septembre 2022