Rencontrez nos juges
La Cour suprême du Canada compte 9 juges, dont le juge en chef du Canada. Les juges de la Cour suprême ont la tâche importante de rendre des décisions indépendantes et impartiales sur des questions d’importance pour le public.
Cliquez sur la photo d’un juge pour lire sa biographie, télécharger son portrait officiel et visionner sa cérémonie de prestation de serment (lorsqu’elle est disponible).
Le travail des juges de la Cour suprême
Le rôle principal des juges de la Cour suprême du Canada est d’entendre et de trancher les affaires qui lui sont soumises. En dehors de la salle d’audience, les juges entretiennent aussi un dialogue avec le public canadien et avec la communauté judiciaire internationale. Les juges jouent un rôle important dans la protection de principes fondamentaux tels que le principe de la publicité des débats judiciaires et l’indépendance de la magistrature. Trouvez plus de renseignements dans Le travail de la Cour suprême.
Formation des juges
Comme tous les juges du Canada, les juges de la Cour suprême sont tenus de participer à de la formation continue. L’Institut national de la magistrature offre une formation de niveau international sur un éventail de sujets allant des questions juridiques de fond à la formation relative au contexte social.
Obligations déontologiques
Tous les juges de la Cour suprême sont guidés par les Principes de déontologie judiciaire, qui énoncent un cadre pour leurs obligations déontologiques (éthiques). Le cadre est divisé en 5 grands principes :
- L’indépendance
- L’intégrité et le respect
- La diligence et la compétence
- L’égalité
- L’impartialité
Nominations à la magistrature
Tous les juges sont nommés par le gouverneur en conseil et doivent être choisis parmi les juges d’une cour supérieure ou parmi les avocats inscrits pendant au moins 10 ans au barreau d’une province ou d’un territoire. Avant de prêter son serment professionnel, le juge en chef prête également serment en qualité de membre du Conseil privé du Canada.
Conformément à la loi, la Cour doit compter 3 juges du Québec. Traditionnellement, pour pourvoir les autres postes, le gouverneur en conseil nomme 3 juges de l’Ontario, 2 des provinces de l’Ouest ou du Nord canadien et 1 des provinces de l’Atlantique.
Le processus de nomination est administré par le Commissariat à la magistrature fédérale Canada. À partir des candidatures reçues, un comité consultatif indépendant établit une liste restreinte de juristes répondant aux critères d’admissibilité. Cette liste est transmise au premier ministre pour examen. Pour plus d’information, consultez le site Web du commissariat.
Le rôle du juge en chef
En plus du travail habituel d’un juge de la Cour suprême, le juge en chef a des responsabilités supplémentaires.
Lorsqu’il est présent, le juge en chef préside les audiences de la Cour. Il supervise aussi le travail de la Cour en désignant les formations de juges qui entendront les affaires et les requêtes dont la Cour est saisie.
En dehors de la salle d’audience, le juge en chef a plusieurs autres responsabilités :
- Le juge en chef assume la présidence du Conseil canadien de la magistrature, composé des juges en chef et juges en chef adjoints ou associés des juridictions supérieures fédérales et provinciales, et des juges principaux des cours supérieures territoriales. Cet organisme, créé par la Loi sur les juges, a pour mission de favoriser l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité, ainsi que d’améliorer l’administration de la justice dans l’ensemble du Canada.
- Le juge en chef est aussi président du Conseil des gouverneurs de l’Institut national de la magistrature (INM). L’INM conçoit et offre des programmes de formation destinés à tous les juges fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada. Il propose également des formations aux juges et aux administrateurs de tribunaux du monde entier.
- Le juge en chef est coprésident du Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires. Initialement créé pour assurer la continuité des activités judiciaires pendant la pandémie de COVID-19, ce comité a toujours pour mission d’améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux.
- Le juge en chef du Canada préside aussi le comité qui recommande au gouverneur général la nomination des récipiendaires de l’Ordre du Canada. En tant que suppléant du gouverneur général, le juge en chef remplace également le gouverneur général en cas d’absence.
- Le juge en chef peut être appelé à se faire le champion d’un certain nombre de causes liées à l’accès à la justice et à l’administration du système judiciaire, tant au Canada qu’à l’international. Il peut s’agir de travailler avec des cliniques pro bono, des organisations internationales ou des comités d’action.
- Le juge en chef entretient des relations avec d’autres tribunaux de dernière instance et d’autres juges en chef dans le monde.
Administrateur du gouvernement du Canada
Comme le prévoient les lettres patentes de 1947 relatives à la fonction de gouverneur général, si le gouverneur général est incapable de remplir ses fonctions pendant une période de plus d’un mois, le juge en chef devient l’administrateur du gouvernement du Canada et exerce tous les pouvoirs et attributions du gouverneur général. Le juge en chef Richard Wagner a exercé cette fonction du 23 janvier au 26 juillet 2021, lorsque le poste de gouverneur général était vacant.