Prêts entre bibliothèques
Les bibliothèques qui agissent pour le compte de leurs propres clients peuvent demander à emprunter des documents à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada. C’est ce qu’on appelle un prêt entre bibliothèques.
Vous pouvez demander un prêt entre bibliothèques à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada par l’intermédiaire de votre bibliothèque locale.
Demander un prêt entre bibliothèques
Comment faire une demande
- Un compte est nécessaire pour chaque bibliothèque afin d’accéder au formulaire. Communiquez avec nous à l’adresse illpeb@scc-csc.ca pour demander un compte pour votre bibliothèque.
- Assurez-vous que le document recherché se trouve dans la collection de la Bibliothèque et qu’il est disponible en consultant le catalogue.
- Utilisez le formulaire de prêt entre bibliothèques pour faire une demande.
Combien de temps faut-il pour obtenir des documents?
La Bibliothèque de la Cour suprême du Canada s’efforce de fournir des documents aux bibliothèques externes lorsqu’elles en ont besoin. Le délai peut être plus long si les documents ne sont pas disponibles ou si la demande est complexe.
Renseignements sur les emprunts
La plupart des ouvrages imprimés de notre collection peuvent être empruntés. Toutefois, les documents suivants ne sont pas prêtés :
- les éditions à feuilles mobiles
- les livres rares ainsi que tout document publié avant 1900
- les nouveautés de la bibliothèque, les revues les plus récentes ainsi que d’autres documents de notre collection « Réserve »
- Les documents électroniques qui ne sont accessibles qu’au personnel de la Cour suprême du Canada en vertu d’accords de licence conclus avec les éditeurs
- tout autre document de la collection dont le prêt nuirait, de l’avis du personnel, aux services offerts à la Cour
Le nombre de documents qui peuvent être empruntés de la Bibliothèque n’est pas limité, mais la priorité est accordée aux clients internes et il est possible que les documents demandés ne soient pas tous disponibles.
Tout document prêté peut faire l’objet d’un rappel s’il est demandé par un membre du personnel de la Cour suprême. Un document rappelé doit être retourné dans le délai indiqué sur l’avis de rappel.
Un prêt peut être renouvelé jusqu’à 2 fois pourvu que la demande de renouvellement soit faite au moins 3 jours avant la date d’échéance du prêt.
Durée des prêts
La Bibliothèque de la Cour suprême prête ses documents pour les périodes suivantes :
| Type de document | Durée du prêt |
|---|---|
| Livres | 3 semaines |
| Textes de loi | 1 semaine |
| Recueils de jurisprudence | 1 semaine |
| Documents audiovisuels | 1 semaine |
| Numéros de revue | 1 semaine |
Dossiers judiciaires
Toute demande d’accès aux dossiers judiciaires se fait par l’entremise du formulaire de demande d’accès aux documents judiciaires.
Comment se fait la livraison des documents?
Pour la livraison des documents imprimés et audiovisuels, la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada utilise des méthodes appropriées, selon la préférence exprimée par la bibliothèque emprunteuse, notamment les services de messagerie et Postes Canada.
La bibliothèque emprunteuse doit prendre tous les arrangements requis avec le service de messagerie et payer le coût de ce service. Si la bibliothèque emprunteuse désire recevoir les documents par Postes Canada, la Cour les expédie au tarif des documents de bibliothèque de Postes Canada.
Sur demande, la Bibliothèque reproduit — par photocopie ou numérisation — des extraits de documents faisant partie de sa collection d’imprimés et les fournit au client, pourvu que cela soit conforme à la législation sur le droit d’auteur et quand le personnel requis est disponible. Lorsqu’il est impossible d’accéder à la demande, la Bibliothèque propose une autre source permettant d’obtenir le document s’il en existe une.
En règle générale, la Bibliothèque ne reproduit pas plus de 5 pour cent d’un même volume.
La Bibliothèque s’efforce de livrer les documents demandés sous la forme souhaitée par le client, si la législation sur le droit d’auteur, les contrats de licence et le personnel disponible le permettent.
Lorsque des documents imprimés n’appartenant pas au domaine public sont numérisés et livrés électroniquement, il incombe à la bibliothèque emprunteuse d’imprimer une copie pour livraison et de détruire la copie électronique.
Documents perdus
La bibliothèque qui présente une demande de prêt est responsable de tous les documents empruntés au nom de ses clients. Si l’un de ses clients perd un document appartenant à la collection de la Bibliothèque de la Cour suprême, elle devra soit fournir à la Bibliothèque un exemplaire du document, soit indemniser la Bibliothèque du coût du remplacement du document ainsi que des frais administratifs connexes.
Droit d’auteur et licences
Le personnel de la Bibliothèque observe la législation sur le droit d’auteur et refuse les demandes qui y contreviennent. De nombreuses ressources électroniques fournies au personnel de la Cour suprême par la Bibliothèque font l’objet de licences assorties de restrictions que la Bibliothèque doit respecter.
Lorsqu’un document visé par de telles restrictions est demandé, la Bibliothèque propose une autre source permettant d’obtenir le document si possible.
Privilèges d’emprunt
La bibliothèque qui ignore de manière répétée les procédures énoncées ci-dessus peut voir ses privilèges d’emprunt suspendus pour une période fixée par la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada.