Politique d’utilisation de la Bibliothèque

Cette politique décrit qui peut utiliser et visiter la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada.

I. Heures d’ouverture

La Bibliothèque offre ses services de 9 h à 16 h du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

Les juges et le personnel de la Cour suprême du Canada peuvent consulter la collection de la Bibliothèque 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

II. Usagers

A. La Bibliothèque sert les usagers suivants :

• Les juges et le personnel de la Cour suprême du Canada
• Les avocats qui plaident devant la Cour suprême du Canada ou devant la Cour fédérale à l’édifice de la Cour suprême du Canada
• Les invités des juges
• Les jours de l’audition de leur cause, les parties qui plaident devant la Cour suprême du Canada ou devant la Cour fédérale à l’édifice de la Cour suprême du Canada
  • Les plaideurs doivent fournir au service de sécurité leur avis d’audience ou tout autre document établissant que leur cause est entendue ce jour-là

B. Les personnes suivantes peuvent utiliser la Bibliothèque si elles présentent une preuve d’identité et obtiennent du service de sécurité de la Cour un laissez-passer de visiteur, qu’elles doivent porter en tout temps lorsqu’elles se trouvent dans la Bibliothèque :

• Les juges de tout autre tribunal
• Les avocats et leurs représentants
• Les professeurs de droit et étudiants inscrits à une faculté de droit

C. Les autres personnes qui veulent utiliser la Bibliothèque doivent demander l’autorisation avant de s’y présenter. Dans la mesure où il est possible de répondre à leurs besoins en matière de recherches, cette autorisation peut leur être accordée pour une période déterminée. Ces personnes doivent présenter leur lettre d’autorisation au service de sécurité de la Cour pour obtenir un laissez-passer de visiteur. La Bibliothèque accordera l’autorisation aux personnes qui démontrent un besoin légitime d’utiliser la Bibliothèque. Si les ressources qu’elles désirent consulter sont facilement accessibles ailleurs, l’autorisation peut leur être refusée. Si l’autorisation est refusée, les motifs du refus peuvent être communiqués sur demande.

D. La Cour suprême du Canada se réserve le droit de refuser à quiconque l’accès à la Bibliothèque ainsi que le droit d’en expulser toute personne dont la conduite porte atteinte à la dignité de la Cour.

III. Registre des visiteurs

À l’exception des juges et du personnel de la Cour suprême du Canada, les usagers de la Bibliothèque doivent signer le registre des visiteurs qui se trouve au bureau de référence en y indiquant le nom de l’organisation à laquelle ils appartiennent ainsi que l’heure de leur arrivée. Les visiteurs doivent également indiquer dans le registre l’heure à laquelle ils quittent les lieux.

IV. Politique et procédure de prêt

A. Politique

Le personnel de la Cour suprême du Canada peut emprunter des ouvrages de la Bibliothèque, sous réserve des restrictions suivantes :

• Les ouvrages portant la mention « référence » doivent être rendus le jour même de leur emprunt
• Les ouvrages conservés au bureau de référence - notamment les périodiques et recueils de jurisprudence récents, les nouvelles acquisitions et un choix de livres fréquemment demandés - ne peuvent être empruntés que pour une courte période et doivent être rendus à l’échéance

Les personnes suivantes peuvent emprunter des ouvrages pour une période de 24 heures :

• Les avocats de l’extérieur de la région qui viennent plaider devant la Cour suprême ou la Cour fédérale
• Les avocats de la région et leurs représentants
• Certaines autres personnes, à la discrétion du personnel de la Bibliothèque

Les ouvrages suivants ne peuvent être empruntés par les visiteurs extérieurs et doivent être consultés sur place :

• Les ouvrages de référence
• Les livres rares et ceux publiés avant 1900
• Les périodiques récents et les livres réservés à l’usage de la Bibliothèque
• Les ouvrages à feuilles mobiles
• Le matériel audiovisuel
• Tout autre élément de la collection si, de l’avis du personnel de la Bibliothèque, un tel prêt aurait pour effet de nuire au service à la Cour

B. Procédure

Tout ouvrage emprunté de la Bibliothèque doit être présenté pour enregistrement, conformément à la procédure applicable. À l’exception des juges de la Cour suprême du Canada et des membres du personnel de la Cour, les emprunteurs doivent fournir leurs coordonnées et le nom de leur employeur.

C. Prêt entre bibliothèques

Les divers documents de la Bibliothèque peuvent être prêtés à d’autres bibliothèques selon les modalités suivantes :

Les documents suivants ne peuvent faire l’objet de prêts entre bibliothèques :

• Les ouvrages de référence
• Les livres rares et ceux publiés avant 1900
• Les périodiques récents, les livres figurant sur la liste des nouvelles acquisitions
• Les livres réservés à l’usage de la Bibliothèque
• Les ouvrages à feuilles mobiles
• Le matériel audiovisuel
• Tout autre élément de la collection si un tel prêt aurait pour effet de nuire au service à la Cour

La Bibliothèque de la Cour photocopie et envoie par la poste à la bibliothèque emprunteuse un certain nombre de pages, sous réserve des lois et règlements applicables en matière de droit d’auteur.

Les frais des envois expédiés autrement que par la poste seront payés par la bibliothèque emprunteuse.

V. Services

La Bibliothèque offre un large éventail de services de bibliothèque et d’information aux juges et au personnel de la Cour suprême du Canada.

Les services offerts aux usagers externes par la Bibliothèque se limitent à l’aide nécessaire pour trouver et utiliser ses diverses ressources, notamment le catalogue de la Bibliothèque et certains services de recherche électronique.

Les utilisateurs doivent laisser les livres sur les tables lorsqu’ils ont terminé. Le personnel de la Bibliothèque replacera les livres sur les rayons. Si un livre laissé sans surveillance est encore utilisé, les usagers doivent y laisser une note signée et datée. Une telle note est valable pour 3 jours.

Il y a un photocopieur public à la Bibliothèque. Les frais sont de 0,50 $ par page photocopiée. Sur demande, le bureau de référence délivre un reçu.

À l’exception des frais susmentionnés, les services de la Bibliothèque sont gratuits.

Il est interdit de boire et de manger dans les salles de lecture et les réserves de la Bibliothèque.

Les usagers de la Bibliothèque doivent y garder le silence par égard pour les autres usagers.

Il est interdit de fumer dans la Bibliothèque.

VI. Adoption et révision

Cette politique a été adoptée par le registraire sur recommandation du directeur de la Bibliothèque et approbation du Comité consultatif de la Bibliothèque. La politique sera révisée périodiquement et le directeur soumettra au comité, pour approbation, les changements recommandés.

Adoptée par le registraire de la Cour suprême du Canada et approuvée par le Comité consultatif de la Bibliothèque
Le 14 novembre 2000. Révisée le 1er mai 2024.