Administration de la Cour
La structure administrative
Les postes de registraire et de registraire adjoint sont nommés par le gouverneur en conseil.
Le personnel de la Cour compte environ 250 employés qui travaillent dans 4 secteurs :
Le Secteur des opérations de la Cour
Dirigé par Me Barbara Kincaid, ce secteur est composé de :
- la Direction générale du droit
- la Direction générale du greffe
- la Direction générale du recueil
- la Direction générale de la bibliothèque
- la Direction générale de la gestion de l’information
Le Secteur des opérations de la Cour :
- planifie et gère la prestation des services juridiques
- soutient les juges de la Cour dans tous les aspects de la gestion des dossiers, y compris :
- le traitement des documents déposés par les parties
- la consignation des procédures
- l’établissement du calendrier des audiences
- la prestation des services juridiques et jurilinguistiques
- les services de bibliothèque et de recherche juridique
- les services de révision juridique
- la publication du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada
- fournit les services de gestion de l’information pour les documents liés aux dossiers et les documents généraux de la Cour
Les Services de communication et de sensibilisation
Dirigé par Me Cristina Damiani, ce secteur développe et met en œuvre des stratégies, plans et programmes de communication afin d’informer le public sur la Cour suprême du Canada et d’améliorer les communications au sein de la Cour.
Le Secteur des services intégrés
Dirigé par madame Catherine Laforce, ce secteur est chargé du soutien administratif et opérationnel aux juges et au personnel de la Cour, y compris :
- les locaux
- les finances
- l’approvisionnement
- les rapports généraux
- les services de sécurité
- les ressources humaines
- la planification stratégique
- la gestion intégrée des risques
- la responsabilité administrative
- la santé et la sécurité au travail
- la planification de la continuité des activités
- les méthodes et outils de gestion modernes
- la planification des activités et des ressources
- la gestion et la préparation en cas de situation d’urgence
- les services de télécommunications, courrier et impression
- l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de stratégies en TI
Le Secteur du soutien aux juges et des services protocolaires
Dirigé par monsieur Michel Gallant, ce secteur assure tous les services d’appui aux juges de la Cour suprême du Canada, y compris :
- l’administration judiciaire
- les services de protocole
- la salle à manger des juges
- le programme des auxiliaires juridiques
- l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de services de soutien judiciaire intégrés
Le greffe
Le greffe joue un rôle essentiel dans le fonctionnement des opérations de la Cour et est le centre de toutes ses activités concernant les documents déposés et la procédure.
Le greffe :
- traite, enregistre et envoie tous les documents déposés par les parties
- enregistre chaque démarche et événement du début jusqu’à la fin de chaque dossier
- planifie et gère la tenue des audiences de la Cour
- traite les documents pour chaque appel après le prononcé du jugement
- rend disponible au public les renseignements liés aux dossiers
Le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada
Les jugements de la Cour suprême sont publiés simultanément en français et en anglais dans son recueil officiel, le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Cet ouvrage contient le texte intégral de tous les jugements et motifs de jugements écrits et oraux de la Cour, accompagnés d’un sommaire. Le Recueil est actuellement composé de 3 ou 4 volumes par année comprenant chacun de 4 à 6 cahiers publiés périodiquement, un index et une table de jurisprudence. Une version électronique des jugements est disponible dès le jour de leur dépôt.
La Bibliothèque
La Bibliothèque de la Cour suprême du Canada compte environ 300 000 ouvrages et fournit d’importants outils de recherche à la Cour pour trancher les questions d’importance pour le public qui lui sont soumises. Sa collection comprend :
- des textes de loi, de la jurisprudence, des périodiques et des traités des principaux pays civilistes et de common law y compris :
- le Canada
- le Royaume-Uni
- les États-Unis
- l’Australie
- la Nouvelle-Zélande
- la France
- la Belgique
- des imprimés, documents électroniques et microformes
- l’accès à de nombreux réseaux et banques de données électroniques
- une collection de livres rares datant des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles et portant sur la common law d’Angleterre et le droit civil de France
En plus des juges et du personnel de la Cour suprême du Canada et les avocats qui comparaissent devant la Cour, la Bibliothèque dessert :
- les avocats en général
- les notaires
- les professeurs de droit
- les étudiants en droit
- les personnes effectuant des recherches juridiques et le public (sur autorisation spéciale)