Orientation stratégique

Mandat de la Cour suprême du Canada

Faire progresser la cause de la justice par l’audition et la décision, comme arbitre ultime, de questions juridiques d’importance fondamentale.

Énoncé de mission

La Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert la population canadienne en tranchant des questions de droit d’importance pour le public, contribuant ainsi à l’évolution de toutes les branches du droit au Canada.

La Cour est guidée par les principes suivants :

• La primauté du droit
• L’indépendance et l’impartialité
• L’accès à la justice

Le Bureau du registraire appuie la Cour en :

• fournissant des services administratifs adaptés aux besoins de la Cour
• encourageant le dévouement, la fierté et le professionnalisme du personnel de la Cour
• respectant la diversité et la dualité linguistique
• collaborant avec les autres tribunaux et organisations juridiques

Énoncé de vision du Bureau du registraire

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada est reconnu comme un leader dans le domaine de l’administration judiciaire.

Objectifs stratégiques du Bureau du registraire

• Garantir l’indépendance institutionnelle de la Cour dans le cadre d’une saine administration publique
• Améliorer constamment l’accès à la Cour et à ses services
• Favoriser le prompt déroulement du processus d’audition et de décision
• Mettre à la disposition de la Cour l’information nécessaire à la réalisation de son mandat