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Le travail de la Cour suprême

Renseignements sur le travail de la Cour à l’intérieur et à l’extérieur de la salle d’audience, et la protection des principes importants de l’indépendance judiciaire et de la publicité des débats judiciaires.

La mission essentielle de la Cour suprême — rendre des décisions indépendantes et impartiales sur des questions qui sont importantes pour les Canadiennes et les Canadiens — n’a pas changé depuis la création de la Cour en 1875. Mais beaucoup d’autres choses ont changé. La Cour, ses juges et son personnel se dévouent à trouver des moyens de mieux vous servir, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle d’audience.


Date de modification : 2024-12-17