Le travail de la Cour suprême
Renseignements sur le travail de la Cour à l’intérieur et à l’extérieur de la salle d’audience, et la protection des principes importants de l’indépendance judiciaire et de la publicité des débats judiciaires.
La mission essentielle de la Cour suprême — rendre des décisions indépendantes et impartiales sur des questions qui sont importantes pour les Canadiennes et les Canadiens — n’a pas changé depuis la création de la Cour en 1875. Mais beaucoup d’autres choses ont changé. La Cour, ses juges et son personnel se dévouent à trouver des moyens de mieux vous servir, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle d’audience.
Apprenez comment les causes se rendent à la Cour et comment elles sont jugées.
Découvrez comment la Constitution protège l’indépendance judiciaire et renseignez-vous sur les emblèmes héraldiques de la Cour.
Apprenez-en davantage sur le principe de publicité des débats judiciaires et sur la manière dont la Cour informe le public et les médias.
Découvrez comment la Cour fait la promotion de l’accès à la justice et d’une meilleure compréhension de son travail.
Découvrez comment la Cour collabore avec d’autres pays et organisations internationales pour renforcer la primauté du droit au Canada et à l’étranger.
Lisez le rapport annuel de la Cour et trouvez des statistiques intéressantes à son sujet.
Date de modification : 2024-12-17