L’indépendance de la magistrature
L’indépendance de la magistrature est essentielle à la préservation et à la solidité de la démocratie canadienne. Cela signifie que le pouvoir judiciaire peut rendre des décisions basées uniquement sur les faits et le droit, à l’abri de toute influence de la part du gouvernement ou de tiers.
L’indépendance de la magistrature est l’un des principes les plus importants pour le maintien de la primauté du droit, des valeurs démocratiques et de la confiance du public dans nos institutions.
Les 3 branches du gouvernement
La Constitution du Canada énonce les principes fondamentaux de notre démocratie en définissant les 3 branches du gouvernement :
- L’exécutif, qui décide des politiques et gère les activités quotidiennes du gouvernement;
- Le législatif, qui rédige et adopte les lois;
- Le judiciaire, qui interprète et applique les lois et la Constitution.
Les 3 branches ont des fonctions différentes, mais elles sont toutes également importantes.
En 2019, le juge en chef du Canada et le ministre canadien de la Justice ont signé un Accord visant à renforcer l’indépendance de la Cour suprême du Canada. L’accord reconnaît et renforce l’indépendance de la magistrature en établissant des dispositions pour le traitement des demandes de financement, de l’autorité contractante et de la nomination des titulaires principaux d’une charge administrative de la Cour.
Indépendance et impartialité des juges
Le public canadien doit avoir la certitude que les dossiers sont tranchés par des juges de la Cour suprême qui sont indépendants, impartiaux et libres de toute influence extérieure. Les juges doivent se consacrer à leurs fonctions judiciaires et ne peuvent avoir d’autres activités en dehors de celles-ci. Ce principe est énoncé dans la Loi sur les juges et les lignes directrices qui s’y rapportent sont décrites dans les Principes de déontologie judiciaire.
L’indépendance de la magistrature au Canada est garantie par la Constitution. L’indépendance de la magistrature est définie de 3 manières :
- L’inamovibilité : une fois nommé, un juge peut exercer ses fonctions jusqu’à l’âge de 75 ans. Un juge peut seulement être destitué par le Parlement pour des raisons sérieuses.
- La sécurité financière : tous les 4 ans, une commission indépendante est établie pour examiner la rémunération des juges.
- L’indépendance administrative : au minimum, les juges doivent avoir le contrôle de l’attribution des audiences, des séances du tribunal et des rôles du tribunal.
Symboles de l’indépendance judiciaire
Les emblèmes héraldiques de la Cour suprême du Canada comprennent les armoiries, un drapeau et un insigne, et expriment visuellement son rôle, ses traditions et le principe d’indépendance judiciaire. Ces symboles sont propres à la Cour suprême et la distinguent des autres branches du gouvernement.
Vertical stripes
The vertical red stripes, representing parallel paths and the idea of uninterrupted movement, indicate that the Court is responsible for applying the law in the two legal traditions of the country – common law and civil law – and that it is a bilingual institution, working in both English and French.
Bandes verticales
Les bandes verticales rouges, évoquant des chemins parallèles et un mouvement ininterrompu, indiquent que la Cour est chargée d’appliquer le droit dans les deux traditions juridiques du pays – la common law et le droit civil – et qu’elle est une institution bilingue, travaillant tant en français qu’en anglais.
First Peoples
These stripes also symbolize Indigenous contributions to Canadian society and law, as they recall the principles of peace and mutual respect communicated by the two-row wampum belt.
Premiers Peuples
Ces bandes symbolisent aussi les contributions des Autochtones à la société canadienne et au droit du pays, en ce qu’elles rappellent les principes de paix et de respect mutuel communiqués par le wampum à deux rangs.
The 9 Judges of the Court
The large diamond and its pattern of lozenges represent the Court of nine judges and the central role it plays as the country’s court of final appeal and as the guarantor of the Constitution and the rights and freedoms of all Canadians.
Les 9 juges de la Cour
Le grand losange et sa mosaïque représentent la Cour, ses neuf juges et son rôle central en tant que juridiction d’appel de dernier ressort du pays, garante de la Constitution et des droits et libertés de tous les Canadiens et Canadiennes.
Colours
The white background conveys the ideals of transparency and accessibility in the court system. Red and white are emblematic of Canada, while gold symbolizes excellence.
Couleurs
Le fond blanc incarne l’idéal de transparence et d’accessibilité de l’appareil judiciaire. Le rouge et le blanc sont emblématiques du Canada, tandis que l’or symbolise l’excellence.
Royal Crown
The heraldic emblems are surmounted by a stylized version of St. Edward’s Crown, which has been used in the coronations of Canada’s monarchs. This element represents Canada’s status as a constitutional monarchy headed by a sovereign king or queen.
Couronne royale
Les emblèmes héraldiques sont surmontés d’une version stylisée de la couronne de saint Édouard, coiffure d’apparat utilisée lors du couronnement des monarques du Canada. Cette couronne est un symbole du statut du Canada en tant que monarchie constitutionnelle dirigée par un roi ou une reine souveraine.
Laurels
The round shape represents harmony and collegiality with laurels, typical of judicial symbolism. The laurels are derived from the Supreme Court’s badge, designed nearly a century ago by the distinguished Montreal architect Ernest Cormier.
Lauriers
La forme ronde représente l’harmonie et la collégialité, et les lauriers, le symbole judiciaire par excellence. Les lauriers sont dérivés de l’insigne de la Cour suprême, conçu il y a près de cent ans par l’éminent architecte montréalais Ernest Cormier.
Les armoiries
Les armoiries de la Cour ont été conçues et concédées par le Héraut d’armes du Canada et l’Autorité héraldique du Canada en 2021. Elles sont riches de symbolisme, exprimant l’identité de la Cour suprême et racontant son passé, son présent et son avenir. Elles figureront sur tous les documents judiciaires, par exemple les jugements, les ordonnances et le bulletin des procédures.
Bandes verticales : les traditions juridiques du Canada
Les bandes verticales rouges, évoquant des chemins parallèles et un mouvement ininterrompu, indiquent que la Cour est chargée d’appliquer le droit dans les 2 traditions juridiques du pays – la common law et le droit civil – et qu’elle est une institution bilingue, travaillant tant en français qu’en anglais.
Ces bandes symbolisent aussi les contributions des Autochtones à la société canadienne et au droit du pays, en ce qu’elles rappellent les principes de paix et de respect mutuel communiqués par la ceinture wampum à deux rangs.
Couleurs
Le fond blanc incarne l’idéal de transparence et d’accessibilité de l’appareil judiciaire. Le rouge et le blanc sont emblématiques du Canada, tandis que l’or symbolise l’excellence.
Motif en forme de losange : les 9 juges de la Cour
Le grand losange et sa mosaïque représentent la Cour, ses 9 juges et son rôle central en tant que juridiction d’appel de dernier ressort du pays, garante de la Constitution et des droits et libertés de tous les Canadiens.
Couronne royale : le statut de monarchie constitutionnelle du Canada
Les armoiries sont surmontées d’une version stylisée de la couronne de saint Édouard, coiffure d’apparat utilisée lors du couronnement des monarques du Canada. Cette couronne est un symbole du statut du Canada en tant que monarchie constitutionnelle dirigée par un roi ou une reine souveraine.
Les lauriers : l’harmonie et la collégialité
La forme ronde représente l’harmonie et la collégialité, et les lauriers, un symbole judiciaire traditionnel. Les lauriers sont dérivés de l’insigne de la Cour suprême, conçu il y a près de 100 ans par l’éminent architecte montréalais Ernest Cormier.
Devise : Justice et Vérité
Les mots latins « Justitia et Veritas » signifient « Justice et Vérité ». Ce sont aussi les noms des 2 statues, représentant la Justice et la Vérité, qui se trouvent devant la Cour suprême.
Le drapeau de la Cour suprême du Canada
Ce drapeau a été créé en utilisant les caractéristiques des armoiries. Le drapeau est hissé sur le mât de l’est lorsque la Cour siège pour des audiences.
L’emblème Cormier
L’insigne historique de la Cour suprême est appelé l’emblème Cormier et a été conçu par Ernest Cormier, le célèbre architecte de l’édifice. Il représente les valeurs fondamentales de la Cour, soit la justice, l’indépendance, l’intégrité, la transparence et le bilinguisme. Il se compose de 2 lettres stylisées, un « C » et un « S » pour « Cour suprême », et de lauriers, un symbole judiciaire typique.