Ouverture et transparence

La Cour suprême du Canada est reconnue internationalement pour son ouverture et sa transparence. En tant qu’une des plus importantes institutions au Canada, la Cour rend ses travaux accessibles au public de plusieurs façons.

Le principe de la publicité des débats judiciaires

En règle générale, les procédures judiciaires se déroulent publiquement. C’est ce qu’on appelle le principe de la publicité des débats judiciaires, un principe protégé par le droit à la liberté d’expression garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Le principe de la publicité des débats judiciaires sert à inspirer confiance au public dans le système de justice.

Les audiences de la Cour suprême sont généralement ouvertes au public et, dans la plupart des cas, elles peuvent être visionnées en webdiffusion soit en direct ou sur demande. Il est parfois nécessaire d’apporter des restrictions au principe de la publicité des débats judiciaires. Cela peut se produire lorsqu’il y a une ordonnance de non-publication ou une ordonnance de mise sous scellés du dossier.

Les dossiers d’instance sont disponibles sur le site Web de la Cour et sur demande au Centre des archives. Pour permettre à plus de gens de bien comprendre les questions en litige et le résultat des appels, la Cour publie un sommaire en langage simple, intitulé la Cause en bref, pour chaque jugement rendu.

La Cour appuie les membres des médias qui couvrent les affaires judiciaires en les informant des audiences et des jugements à venir, en répondant à leurs questions et en tenant des séances d’information lorsque les jugements sont rendus. De plus, le juge en chef donne une conférence de presse annuelle pour renseigner les médias et le public sur les travaux de la Cour.

Chaque année, la Cour résume ses activités et ses initiatives dans sa Rétrospective annuelle. La Cour publie également des actualités sur les réseaux sociaux, notamment Instagram, LinkedIn, Facebook et X.