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33735
Derek Dwight Bruce c. Sa Majesté la Reine
(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2011-03-18 | Appel fermé | |
| 2011-02-03 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2011-02-03 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
| 2011-02-02 |
Jugement rendu sur l'appel, LeB De F Abe Cha Ro Cro, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 0903-0150-A, 2010 ABCA 131, en date du 22 avril 2010, entendu le 19 janvier 2011 est rejeté. Le juge Fish est dissident. Rejeté(e) |
|
| 2011-02-02 | Transcription reçue, (21 pages) | |
| 2011-01-19 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2011-01-19 |
Audition de l'appel, 2011-01-19, LeB De F Abe Cha Ro Cro Jugement en délibéré |
|
| 2011-01-19 | Recueil condensé de l'appelant(e), Déposé à l'audition (14 copies) | Derek Dwight Bruce |
| 2011-01-19 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, Tous les parties ont consenties | |
| 2011-01-10 | Avis de comparution, David Marriott sera présent à l'audition. | Sa Majesté la Reine |
| 2011-01-05 | Avis de comparution, Akram Attia et Daniel Royer seront présents à l'audition. | Derek Dwight Bruce |
| 2010-11-16 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
| 2010-11-16 |
Audition d'appel mise au rôle, 2011-01-19, (début a 9h30), antérieurement le 25 janvier 2011 Jugement en délibéré |
|
| 2010-11-02 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, (Format lettre), toutes les parties, par télécopieur re : date d'audience amendée | |
| 2010-10-25 | Appel prêt pour audition | |
| 2010-10-19 | Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2010-10-19 | Sa Majesté la Reine |
| 2010-10-19 | Dossier de l'intimé(e), complété le : 2010-10-19 | Sa Majesté la Reine |
| 2010-10-19 | Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2010-10-19 | Sa Majesté la Reine |
| 2010-09-07 | Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2010-09-07 | Derek Dwight Bruce |
| 2010-09-07 | Dossier de l'appelant(e), complété le : 2010-09-07 | Derek Dwight Bruce |
| 2010-09-07 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2010-09-07 | Derek Dwight Bruce |
| 2010-07-08 | Avis de changement de procureur, de M. Couillard a David C. Marriott, c.r. | Sa Majesté la Reine |
| 2010-06-25 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit) | |
| 2010-06-18 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel | |
| 2010-06-18 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, au 14 juin 10, Cha Accordée |
|
| 2010-06-18 | Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Cha | |
| 2010-06-17 | Réponse à requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, complété le : 2010-06-17 | Sa Majesté la Reine |
| 2010-06-14 | Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, complété le : 2010-06-14 | Derek Dwight Bruce |
| 2010-06-14 | Avis d'appel, complété le : 2010-06-14 | Derek Dwight Bruce |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bruce, Derek Dwight | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Bruce, Derek Dwight
Procureur(s)
Daryl J. Royer
#200, 10525 Jasper Avenue
Edmonton, Alberta
T5J 1Z4
Téléphone : (780) 424-3334
Télécopieur : (780) 424-4252
Courriel : Akram.Attia@AttiaLaw.com
Correspondant
Suite 4 - 200 Cooper Street
Ottawa, Ontario
K2P 0G1
Téléphone : (613) 564-0006
Télécopieur : (613) 564-0400
Courriel : jfoord@foordlaw.ca
Partie : Sa Majesté la Reine
Procureur(s)
3rd Floor, 9833 - 109 Street N.W.
Edmonton, Alberta
T5K 2E8
Téléphone : (780) 422-5402
Télécopieur : (780) 422-1106
Courriel : david.marriott@gov.ab.ca
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Droit criminel - Preuve - Identification - Le juge du procès a-t-il eu tort de tirer des conclusions de la preuve qui ne découlaient pas logiquement et raisonnablement de cette preuve? - Le juge du procès a-t-il eu tort de tirer des conclusions de fait fondées sur des conjectures et non sur des inférences raisonnables? - Le juge du procès a-t-il omis d’appliquer correctement la norme du doute raisonnable? - Le juge du procès a-t-il eu tort de limiter son évaluation de la crédibilité du plaignant plutôt que de se demander si, indépendamment de la crédibilité, la preuve du plaignant était suffisamment fiable pour justifier des déclarations de culpabilité? - Le juge du procès a-t-il commis une erreur en n’appréciant pas la preuve?
L’appelant a subi son procès devant juge seul et a été déclaré coupable d’introduction par effraction dans une maison d’habitation et d’avoir commis l’infraction punissable par mise en accusation de voies de fait causant des lésions corporelles. Il a également été déclaré coupable d’avoir eu en sa possession une arme dans un dessein dangereux pour la paix publique. En appel, l’appelant a contesté la suffisance de la preuve qui l’identifiait comme l’agresseur. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont rejeté l’appel au motif que la décision du juge du procès était raisonnable et appuyée par la preuve. Le juge Berger, dissident, aurait accueilli l’appel et ordonné un nouveau procès au motif que le juge du procès n’avait pas considéré ou pris en compte une preuve qui mettait en doute l’identification de l’appelant.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
081481889P1
See file
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
0903-0150-A, 2010 ABCA 131
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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