Passer au contenu principal

Renseignements sur les dossiers

Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.


34593

Patricia McLean c. Directeur général de la British Columbia Securities Commission

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2013-12-17 Appel fermé
2013-12-06 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2013-12-06 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2013-12-05 Jugement rendu sur l'appel, LeB F Ro Cro Mo Ka Wa, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA038196, 2011 BCCA 455, en date du 10 novembre 2011, entendu le 21 mars 2013, est rejeté avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2013-04-05 Transcription reçue, (107 pages)
2013-03-21 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2013-03-21 Audition de l'appel, 2013-03-21, LeB F Ro Cro Mo Ka Wa
Jugement en délibéré
2013-03-21 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, Toutes les parties ont consenties
2013-03-21 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), Déposé à l'audition Ontario Securities Commission
2013-03-21 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Déposé à l'audition Directeur général de la British Columbia Securities Commission
2013-03-21 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Déposé à l'audition Patricia McLean
2013-03-18 Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés Ontario Securities Commission
2013-03-15 Mémoire en réplique sur un appel, (Format livre), complété le : 2013-03-18 Patricia McLean
2013-03-14 Ordonnance sur requête en radiation, (par le juge CROMWELL)
2013-03-14 Décision sur requête en radiation, Cro, À LA SUITE DE LA DEMANDE de l’appelante en vue d’obtenir la radiation des paragraphes 32 à 36 et du paragraphe 37 du mémoire de l’intervenante la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, ou subsidiairement l’autorisation de déposer un mémoire en réplique d’au plus 5 pages;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en radiation des paragraphes 32 à 36 et du paragraphe 37 du mémoire de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la demande en vue de déposer l’affidavit de Patricia McLean signé le 11 mars 2013 à titre de contre-preuve sont rejetées sans dépens;
La demande subsidiaire de l’appelante pour être autorisée à déposer un mémoire en réplique d’au plus 5 pages semblable à l’ébauche déposée à l’onglet 7 des documents produits au soutien de la requête est accueillie sans dépens. Le mémoire en réplique doit être signifié et déposé au plus tard à midi le lundi 18 mars 2013.
Accueilli en partie, sans dépens
2013-03-14 Présentation de requête en radiation, Cro
2013-03-14 Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés Financial Advisors Association of Canada
2013-03-14 Avis de comparution, Lou Brzezinski et John Polyzogopoulos comparaîtront Financial Advisors Association of Canada
2013-03-14 Réponse à requête en radiation, (Format lettre), Reçu de Gowlings par télélcopieur en date du 13 mars 2013 re: supporte la position la Commission (c.c. aux parties), complété le : 2013-03-14 Directeur général de la British Columbia Securities Commission
2013-03-13 Avis de comparution, Johanna M. Superina et Usman M. Sheikh comparaîtront, Mme Superina fera les soumissions orales Ontario Securities Commission
2013-03-13 Réponse à requête en radiation, (Format lettre), Reçue de la Commission datée le 13 mars 2013 re: s'oppose à la requête (c.c. aux parties) - signification reçue le 14 mars 2013, complété le : 2013-03-13 Ontario Securities Commission
2013-03-12 Requête en radiation, (Format livre), les paragraphes 32-36 et 37 du mémoire de l'intervenante Ontario Securities Commission ou alternativement un mémoire en réplique d'au plus 5 pages, complété le : 2013-03-12 Patricia McLean
2013-03-11 Ordonnance de, F, À LA SUITE DE L'ORDONNANCE datée du 31 janvier 2013, accordant l'autorisation d'intervenir à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et à l’Association des conseillers en finance du Canada;
IL EST EN OUTRE ORDONNÉ QUE la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pourra présenter une plaidoirie orale d'au plus dix (10) minutes lors de l'audition de l'appel.
IL EST EN OUTRE ORDONNÉ QUE l’Association des conseillers en finance du Canada pourra présenter une plaidoirie orale d'au plus cinq (5) minutes lors de l'audition de l'appel.
Accueilli en partie, aucune ordonnance relative aux dépens
2013-03-11 Correspondance provenant de, Jeffrey Beedell datée le 11 mars 2013 et reçue par télécopieur re: requête en radiation sera déposée le 12 mars 2013 Patricia McLean
2013-03-08 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2013-03-08 Ontario Securities Commission
2013-03-08 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2013-03-08 Ontario Securities Commission
2013-03-06 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2013-03-06 Financial Advisors Association of Canada
2013-03-06 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2013-03-06 Financial Advisors Association of Canada
2013-03-06 Avis de comparution, Stephen M. Zolnay comparaîtra Directeur général de la British Columbia Securities Commission
2013-03-05 Avis de comparution, Christopher H. Wirth et Fredrick Schumann comparaîtront et M. Wirth fera les présentations orales Patricia McLean
2013-01-31 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (par le juge FISH)
2013-01-31 Décision sur requête en autorisation d'intervention, F, À LA SUITE DES DEMANDES présentées par L’Association des conseillers en finances du Canada et par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en autorisation d'intervenir dans l'appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en autorisation d'intervenir présentée par Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est accordée et cette intervenante pourra signifier et déposer un mémoire d'au plus douze (12) pages au plus tard le 8 mars 2013.
La requête en autorisation d'intervenir présentée par L’Association des conseillers en finances du Canada est accordée et cette intervenante pourra signifier et déposer un mémoire d'au plus six (6) pages au plus tard le 8 mars 2013.
La décision sur la demande en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et des intervenantes.
Les intervenantes n'ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d'autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l'alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenantes paieront à l’appelante et à l'intimé tous débours supplémentaires résultant de leur intervention.
Accordée
2013-01-31 Présentation de requête en autorisation d'intervention, F
2013-01-31 Appel prêt pour audition
2013-01-29 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2013-01-29 Directeur général de la British Columbia Securities Commission
2013-01-29 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2013-01-29 Directeur général de la British Columbia Securities Commission
2013-01-17 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Johana Superina datée du 17 jan. 13, complété le : 2013-01-17 Ontario Securities Commission
2013-01-10 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Christopher Wirth datée du 10 jan. 13 (aux 2 intervenantes), complété le : 2013-01-10 Patricia McLean
2012-12-21 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Henry S. Brown, c.r. datée du 21 déc. 12, complété le : 2012-12-21 Directeur général de la British Columbia Securities Commission
2012-12-14 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2012-12-14 Ontario Securities Commission
2012-12-13 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2012-12-13 Financial Advisors Association of Canada
2012-12-12 Avis d'audition envoyé aux parties
2012-11-22 Audition d'appel mise au rôle, 2013-03-21, (début de 9h00)
Jugement en délibéré
2012-11-16 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2012-11-16 Patricia McLean
2012-11-16 Dossier de l'appelant(e), complété le : 2012-11-16 Patricia McLean
2012-11-16 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2012-11-16 Patricia McLean
2012-08-24 Avis d'appel, complété le : 2012-08-24 Patricia McLean
2012-07-04 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2012-06-29 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2012-06-29 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2012-06-28 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA038196, 2011 BCCA 455, daté du 10 novembre 2011, est accueillie sans dépens.
Accordée, sans dépens
2012-04-30 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ro Mo
2012-03-05 Correspondance provenant de, Christopher Wirth datée du 5 mars 2012 re: motifs non inclus dans la demande Patricia McLean
2012-02-14 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2012-02-14 Patricia McLean
2012-02-07 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2012-02-07 Directeur général de la British Columbia Securities Commission
2012-01-10 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète mais sans ordonnance officielle de la Cour d'appel
2012-01-09 Demande d'autorisation d'appel, ordonnance de la cour d'appel manquante, reçue le 13 fév. 2012, complété le : 2012-02-13 Patricia McLean

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
McLean, Patricia Appelant(e) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Directeur général de la British Columbia Securities Commission Intimé(e) Actif

Autres parties

Autres parties
Nom Rôle Statut
Financial Advisors Association of Canada Intervenant(e) Actif
Ontario Securities Commission Intervenant(e) Actif

Procureurs

Partie : McLean, Patricia

Procureur(s)
Christopher H. Wirth
Fredrick Schumann
Stockwoods LLP
Royal Trust Tower, 77 King St., Ste 4130
PO Box 140, Stn. Toronto-Dominion
Toronto, Ontario
M5K 1H1
Téléphone : (416) 593-2496
Télécopieur : (416) 593-9345
Courriel : chrisw@stockwoods.ca
Correspondant
Jeffrey W. Beedell
McMillan LLP
50 O'Connor Street
Suite 300
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171 Ext : 122
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : jeff.beedell@mcmillan.ca

Partie : Directeur général de la British Columbia Securities Commission

Procureur(s)
Stephen M. Zolnay
British Columbia Securities Commission
P.O. Box 10142, LCD Pacific Centre
701 Georgia St. W.
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1L2
Téléphone : (604) 899-6874
Télécopieur : (604) 899-6506
Courriel : szolnay@bcsc.bc.ca
Correspondant
Henry S. Brown, Q.C.
Gowling WLG (Canada) LLP
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com

Partie : Financial Advisors Association of Canada

Procureur(s)
Lou Brzezinski
John Polyzogopoulos
Blaney McMurtry LLP
1500 - 2 Queen Street East
Toronto, Ontario
M5C 3G5
Téléphone : (416) 593-2952
Télécopieur : (416) 593-5437
Courriel : lbrzezinski@blaney.com
Correspondant
Louis-Pierre Grégoire
Heenan Blaikie LLP
300 - 55 Metcalfe Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L5
Téléphone : (613) 236-1751
Télécopieur : (877) 268-0105
Courriel : lpgregoire@heenan.ca

Partie : Ontario Securities Commission

Procureur(s)
Johanna M. Superina
Usman M. Sheikh
Ontario Securities Commission
1900 - 20 Queen Street West
Toronto, Ontario
M5H 3S8
Téléphone : (416) 204-8986
Télécopieur : (416) 593-2319
Courriel : jsuperina@osc.gov.on.ca
Correspondant
Marie-France Major
Supreme Advocacy LLP
100- 340 Gilmour Street
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Législation Interprétation Prescription Interprétation des art. 159, 161(6) et 161(6) de la Securities Act, R.S.B.C. 1996, ch. 418 L’événement qui a donné lieu à l’instance aux fins de l’art. 159 était-il la conclusion d’un règlement à l’amiable en Ontario ou bien la conduite en Ontario qui a donné lieu au règlement à l’amiable?

Le 8 septembre 2008, l’appelante a conclu un règlement à l’amiable avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario relativement à des allégations d’actes commis contrairement à l’intérêt public entre mai 2000 et mars 2001. Le 14 janvier 2010, le directeur général de la British Columbia Securities Commission a donné avis à l’appelante d’une demande d’ordonnance dans l’intérêt public aux termes de l’al. 161(6)d) de la Securities Act, R.S.B.C. 1996, ch. 418. L’article 159 de la Securities Act prévoit qu’une action [traduction] « ne doit pas être intentée plus de six ans après la date des événements qui ont donné lieu à l’instance ». L’appelante a présenté des observations écrites dans lesquelles elle contestait en partie la demande au motif que le délai de prescription avait expiré. Aucune audience n’a été demandée ni tenue. La British Columbia Securities Commission a délivré une ordonnance d’intérêt public imposant des restrictions à l’appelante.

Décisions des juridictions inférieures

Le 14 mai 2010
British Columbia Securities Commission

2010 BCSECCOM 262

Ordonnance interdisant à la demanderesse, jusqu'au 8 septembre 2013, de conclure des opérations, notamment d'achat, portant sur des valeurs mobilières (avec exceptions), portant que les exemptions prévues dans les règlements ne s'appliquent pas à la demanderesse et interdisant à la demanderesse de devenir administrateur ou dirigeant d'un émetteur assujetti ou d'une compagnie inscrite ou d'agir à ce titre.

Le 10 novembre 2011
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)

CA038196, 2011 BCCA 455

Appel de la demanderesse, accueillie

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Choisir le format
Choisir la langue
Date de modification : 2024-10-03