Ressources pour les médias
Ressources pour les médias, y compris les renseignements sur les dossiers, les résumés de dossiers, les jugements, les rapports statistiques, et plus.
Sur cette page
Coordonnées pour les médias
Courriel : media@scc-csc.ca
Téléphone : 613-996-9296
Renseignements sur les dossiers
Recherchez des informations sur un dossier pour en connaître l’état d’avancement et trouver des liens vers des mémoires et d’autres documents pertinents.
Accès des médias à la Cour
L’édifice de la Cour suprême du Canada est ouvert aux visiteurs, y compris les membres des médias, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. L’accès des médias se fait par l’entrée principale à l’avant de l’édifice. Exceptionnellement, les membres des médias peuvent entrer dans l’édifice plus tôt pour une séance d’information ou un huis clos (30 minutes avant l’heure de début). Les personnes ayant des besoins spéciaux ou nécessitant une rampe d’accès (par exemple, si elles utilisent des chariots) peuvent entrer par l’entrée est de l’édifice.
Tous les visiteurs à la Cour sont soumis à un contrôle de sûreté, y compris les membres des médias. Veuillez prévoir votre heure d’arrivée en conséquence.
Audiences
La Cour suprême du Canada tient des audiences de l’automne au printemps. Consultez le calendrier des audiences.
Assister en personne
Les membres des médias peuvent assister à toutes les audiences, sauf lorsqu’une ordonnance de non-publication ou une ordonnance de mise sous scellés exige que la procédure se déroule à huis clos.
Un nombre limité de sièges est réservé aux membres des médias dans la salle d’audience. Ils sont équipés d’un espace de bureau, de prises de courant et d’un accès Wi-Fi. L’interprétation simultanée est disponible dans les 2 langues officielles. L’accès prioritaire à ces places sera accordé aux membres des médias qui s’inscrivent à l’avance. Les membres des médias peuvent aussi suivre les audiences depuis la salle de presse, située au premier étage à côté de la salle d’audience. Pour demander l’accès, envoyez un courriel à media@scc-csc.ca.
Dans la salle d’audience, les membres des médias peuvent utiliser :
- des appareils électroniques (le son doit être coupé)
- des enregistreurs audio
Lorsqu’ils sont dans la salle d’audience, les membres des médias ne peuvent pas :
- utiliser des appareils photo et caméras
- faire la diffusion continue en direct de l’audience
Regarder en ligne
La plupart des audiences sont diffusées en direct sur le Web- par la Cour, sauf lorsqu’une ordonnance de non-publication ou une ordonnance de mise sous scellés exige que la procédure se déroule à huis clos. Dans certains cas, l’audience n’est pas diffusée en direct, mais une vidéo de l’audience peut être disponible plus tard.
- Consultez le calendrier des audiences pour savoir si une retransmission en direct est disponible
- Voir les diffusions Web archivées
Ordonnances de non-publication
Des ordonnances de non-publication et d’autres restrictions sont parfois imposées par la loi ou par la Cour, par exemple pour protéger la vie privée des victimes et des témoins ou l’identité des jeunes contrevenants.
Lorsqu’ils rendent compte des décisions de la Cour, les médias doivent respecter les modalités de toute ordonnance de non-publication. Chaque membre des médias a la responsabilité de vérifier si une affaire fait l’objet d’une ordonnance de non-publication ou d’une autre restriction. Vous pourriez vouloir demander un avis juridique pour déterminer si la publication est autorisée.
Jugements
Jugements sur demandes d’autorisation
Les jugements sur les demandes d’autorisation sont généralement rendus le jeudi vers 9 h 45 (HE).
La Cour émet 2 avis sur les demandes d’autorisation :
- un préavis indiquant la date à laquelle les jugements seront rendus
- un avis indiquant le résultat des jugements rendus
La Cour ne motive pas sa décision sur les demandes d’autorisation.
Jugements sur appels
Un jugement peut être :
- prononcé de vive voix, séance tenante, à la fin de l’audience
- rendu à une date ultérieure, après délibéré, accompagné de motifs écrits
Des extraits d’arrêts prononcés de vive voix peuvent être visionnés sur le site Web de la Cour. Dans certains cas, une décision sera rendue séance tenante et des motifs écrits suivent plus tard. Lorsqu’un jugement est rendu après délibéré, les parties en sont informées et le jugement formel est déposé auprès du registraire avec tous les motifs écrits.
Publication des jugements
La Cour émet 2 avis sur les jugements :
- un préavis indiquant la date à laquelle les jugements seront rendus
- un avis indiquant que les jugements ont été rendus
Les avis sont affichés sur le site Web de la Cour et transmis à la liste de diffusion de la Cour, qui comprend la Tribune de la presse parlementaire canadienne.
Vous trouverez les motifs de jugement sur le site Web de la Cour ainsi qu’un résumé en langage simple appelé la Cause en bref. Tous les motifs de jugement sont fournis en anglais et en français.
La version officielle de chaque jugement est publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Vous pouvez également demander des versions imprimées des dossiers de la Cour.
Séances d’information à l’intention des médias et huis clos
Séances d’information précédant les sessions de la Cour
Au début de chaque nouvelle session, la Cour organise une séance d’information à l’intention des médias pour informer les journalistes des dossiers et des questions en appel au cours de cette session.
Séances d’information sur les décisions
Chaque fois que la Cour dépose des motifs de jugement pour un appel, une séance d’information est tenue pour les médias. Les séances d’information sont organisées par le conseiller juridique principal adjoint de la Cour ou son représentant. Les séances d’information se déroulent simultanément en personne et par vidéoconférence. Les renseignements sur l’inscription sont fournis dans l’avis.
Les décisions orales non motivées ne font pas l’objet de séances d’information.
Les séances d’information ont lieu dans la salle de presse de la Cour le matin où la décision est déposée. Des copies imprimées des motifs sont distribuées lors de la séance d’information et des versions électroniques sont disponibles sur le site Web de la Cour. Des copies des mémoires (exposés des arguments) des parties et des intervenants peuvent aussi être consultées sur le site Web de la Cour.
Huis clos
La Cour peut, à sa discrétion, tenir des huis clos à l’intention des médias et des avocats juste avant la diffusion de ses jugements. Les huis clos visent à favoriser le compte rendu opportun, exact et éclairé des jugements de la Cour. Pour plus de renseignements, consultez la Procédure de huis clos pour les jugements et l’Avis à la communauté juridique connexe.
Avis de séances d’information de huis clos
Les avis sont transmis à la liste de diffusion de la Cour, qui comprend la Tribune de la presse parlementaire canadienne.
Rapports et statistiques
Rétrospective annuelle
Lisez le rapport annuel de la Cour, aussi appelé la Rétrospective annuelle.
Résumé statistique
En 2019, la Cour a commencé à publier des statistiques dans le cadre de sa Rétrospective annuelle. Toutefois, par souci de commodité, la Cour publie toujours un résumé statistique distinct.
Autorisations de tournage
Les tournages sur les terrains extérieurs sont autorisés pourvu que l’accès à l’édifice de la Cour suprême ne soit pas bloqué et que les tournages ne nuisent pas au travail de la Cour. Prenez note que le nombre de places de stationnement est limité aux alentours de la Cour.
Les médias peuvent utiliser le hall d’honneur pendant les heures d’ouverture normales pour mener des entrevues ou filmer des reportages à propos des audiences de la Cour.
Les appareils sans fil (par exemple, les téléphones intelligents et les caméras à l’épaule) peuvent être utilisés pour tourner n’importe où dans le hall d’honneur, pourvu que cela ne nuise pas au travail de la Cour ou à l’utilisation de l’espace par les visiteurs ou d’autres personnes. Une autorisation préalable n’est pas nécessaire pour filmer dans le hall d’honneur, mais les médias doivent informer la Cour de leurs projets à l’avance.
Les jours d’audience et de décision, un espace sera désigné dans le hall d’honneur où des pieds de micro, des trépieds, des tours d’éclairage ou d’autres équipements spéciaux pourront être installés en toute sécurité. Si des foules sont présentes ou attendues dans le hall d’honneur, la Cour peut désigner ou délimiter un espace pour les médias pour des raisons de sécurité.
Pour toute autre demande en lien avec un tournage, envoyez un courriel à media@scc-csc.ca.
La Cause en bref
Pour permettre à plus de gens de bien comprendre les questions en litige et les résultats des jugements de la Cour, des sommaires en langage simple, intitulé la Cause en bref, sont publiés pour chaque jugement rendu. Ils sont rédigés par le personnel des communications de la Cour suprême du Canada. Ils ne font pas partie des motifs de jugement de la Cour et ils ne doivent pas être utilisés lors d’une procédure judiciaire.
Reproduction de la Cause en bref
Les journaux peuvent republier la Cause en bref s’ils respectent les lignes directrices suivantes :
- Veiller à ce que la Cause en bref soit publiée dans son intégralité, sans aucune modification.
- Identifier l’article dans sa publication imprimée ou en ligne comme « La Cause en bref de la Cour suprême » et inclure le nom du dossier dans le titre ou le sous-titre, par exemple R. c. Société ABC.
- Inclure le texte suivant : « La Cause en bref est rédigée par l’équipe des communications de la Cour suprême du Canada. Vous pouvez lire l’intégralité du jugement à www.scc-csc.ca ».
Pour plus d’information, envoyez un courriel à media@scc-csc.ca.
Demande d’utilisation de photographies, de diffusions Web ou d’enregistrements
Pour demander l’autorisation d’utiliser une photographie figurant sur le site Web de la Cour suprême du Canada, ou la diffusion Web ou l’enregistrement d’une audience de la Cour, soumettez le Formulaire de demande d’utilisation des médias.