Octobre 2013 - Enregistrement et télédiffusion des audiences de la Cour suprême du Canada

Les parties et les avocats sont priés de noter que les audiences de la Cour suprême du Canada ouvertes au public sont enregistrées numériquement pour télédiffusion par la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC) et que d’autres réseaux de télévision pourraient en diffuser des extraits.  Il est également possible que ces audiences soient diffusées en direct sur le Web par la Cour suprême du Canada et par CPAC et qu’une copie de cet enregistrement soit archivée sur les sites Web de la Cour suprême du Canada et de CPAC.  Veuillez aussi noter que tous les sièges dans la salle d’audience peuvent être montrés à l’écran. 

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Julie Laverty, Gestionnaire, Direction générale du greffe, au numéro 613‑996‑7810.

Roger Bilodeau, c.r.
Registraire

October 2013