Sources d’informations juridiques disponibles au public
Cette page fournit une liste des organismes et des ressources qui peuvent vous aider à vous familiariser avec le droit et l’appareil juridique et fournit des renseignements sur l’autoreprésentation et des liens vers des services juridiques.
Information juridique générale
Les organismes énumérés ci-dessous mettent de l’information juridique à la disposition du grand public gratuitement. Plusieurs d’entre eux fournissent aussi des conseils juridiques et dirigent les personnes qui les consultent vers des juristes professionnels.
Ressources juridiques nationales
- Le Conseil canadien de la magistrature
- Offre des informations sur le système judiciaire canadien, l’accès aux publications du Conseil sur divers sujets et des ressources pour déposer une plainte
- Au sujet du système de justice du Canada
- Une ressource du ministère de la Justice du Canada qui explique le fonctionnement des lois, l’origine de notre système juridique et l’organisation des tribunaux au Canada, entre autres sujets
- CliquezJustice
- Une initiative de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario qui offre des articles, des vidéos et d’autres ressources sur divers sujets juridiques qui peuvent être filtrés par sujet et par province
Ressources juridiques par province ou territoire
Alberta
- LawCentral Alberta
- Une collection d’informations juridiques et de ressources éducatives pour les Albertains
- Centre for Public Legal Education Alberta
- Ressources pour aider les Albertains à comprendre leurs droits et obligations en vertu de la loi (disponible en anglais uniquement)
Colombie-Britannique
- Clicklaw BC
- Fournit des informations juridiques, de l’éducation et des ressources pour trouver une assistance juridique locale (disponible en anglais uniquement)
- Legal Help BC – Ask JES
- Informations juridiques et conseils pour l’accès aux services, fournis par les étudiants en droit de l’Université de la Colombie-Britannique (disponible en anglais uniquement)
- Legal Aid BC
- Société d’État provinciale qui fournit des services d’information, de conseil et de représentation juridiques
- Offre des ressources en ligne sur divers sujets juridiques pour tous les Britanno-Colombiens et des services de représentation fondés sur les besoins pour les personnes qui font face à des obstacles pour accéder à l’appareil juridique
- People’s Law School
- Un organisme à but non lucratif qui propose des formations et des informations en langage clair pour aider les personnes qui font face à des problèmes juridiques (disponible en anglais uniquement)
- Les ressources comprennent des publications, des événements et des présentations
Île-du-Prince-Edouard
- Community Legal Information Association of Prince Edward Island
- Fournit des informations compréhensibles et utiles sur les lois et le système judiciaire de l’Î.-P.-É
- Les services comprennent une ligne téléphonique, un service de référence pour trouver un avocat, un bureau de conférenciers, un large éventail de publications et des informations juridiques en langage clair sur un grand nombre de sujets
Manitoba
- Association d’éducation juridique communautaire
- Un organisme à but non lucratif qui fournit des publications éducatives, une vaste banque de questions fréquemment posées sur des sujets juridiques et le programme Law Phone-In and Lawyer Referral Program (disponible en anglais uniquement)
- Legal Help Centre
- Fournit des informations juridiques, des conseils sommaires et des références à des ressources utiles pour les personnes à faible revenu de Winnipeg (disponible en anglais uniquement)
Nouveau-Brunswick
- Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB)
- Un organisme à but non lucratif qui offre des produits et des services éducatifs bilingues sur le droit pour le grand public
Nouvelle-Écosse
- The Legal Information Society of Nova Scotia
- Organisme à but non lucratif qui fournit une ligne d’information juridique et un service de référence pour trouver un avocat, des publications, des questions-réponses, des informations juridiques en langage clair et des informations juridiques préenregistrées par son programme Dial-a-Law (disponible en anglais uniquement)
Nunavut
- Aide juridique du Nunavut
- Organisme chargé de fournir des services d’aide juridique au Nunavut
- Les ressources disponibles sur son site Web comprennent des dépliants d’éducation juridique et des lignes téléphoniques d’information sur le droit de la famille, le droit criminel et le droit civil (disponible en anglais uniquement)
Ontario
- Éducation juridique communautaire Ontario
- Une clinique juridique communautaire qui propose des brochures, des dépliants, des fiches d’information et des manuels d’éducation juridique pour le public en plusieurs langues
- Les thèmes abordés comprennent l’aide sociale, le droit du logement, le droit des réfugiés et de l’immigration, les droits des travailleurs, le droit de la famille, la maltraitance des personnes âgées, les droits des consommateurs, les questions relatives aux femmes et les lois concernant les jeunes
- La justice pas-à-pas
- Fournit les étapes à suivre, des outils pratiques et des renseignements sur les services juridiques et sociaux offerts en Ontario
- Le programme est dirigé par Éducation juridique communautaire Ontario
- Your Legal Rights
- Liste des informations juridiques produites par des organismes à but non lucratif dans l’ensemble de l’Ontario, dans divers formats et en plusieurs langues
- Le programme est dirigé par Éducation juridique communautaire Ontario
- Family Law Education for Women
- Offre de l’éducation juridique et des services de proximité aux femmes, en particulier à celles qui sont isolées et vulnérables
- Offre des informations juridiques en langage clair sur les droits des femmes en vertu du droit de la famille de l’Ontario, en 11 langues et dans plusieurs formats
- Collabore avec des agences communautaires pour proposer du matériel destiné à des communautés spécifiques de femmes, y compris des groupes culturels, religieux et axés sur des handicaps
- Réseau ontarien d’éducation juridique
- Propose des ressources pour les écoles et des trousses pédagogiques à télécharger en anglais ou en français, ainsi qu’une sélection de ressources de sa bibliothèque pour l’apprentissage en ligne
Québec
- Éducaloi
- Un organisme à but non lucratif qui informe les Québécois de leurs droits et obligations en fournissant des informations juridiques dans un langage de tous les jours
- Offre des ressources juridiques par thème, ainsi que plusieurs guides en ligne, ateliers et publications
Saskatchewan
- Public Legal Education Association of Saskatchewan
- Organisme non gouvernemental à but non lucratif fournissant des informations juridiques gratuites sur diverses plateformes, classées par sujet
- Centre Info-Justice Saskatchewan
- Une initiative de l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan qui offre des informations et des ressources juridiques sur divers sujets pour le grand public, ainsi qu’un répertoire des professionnels du droit dans la province
Terre-Neuve-et-Labrador
- Public Legal Information Association of Newfoundland
- Un organisme à but non lucratif qui propose un service de référence pour trouver un avocat et une ligne d’information juridique, des documents juridiques en langage clair, des présentations d’informations juridiques et des cliniques juridiques gratuites
Territoires du Nord-Ouest
- The Law Society of the Northwest Territories Legal Information for the Public
- Liste d’informations juridiques destinées au public, y compris des liens vers des ateliers et des références pour trouver un avocat
- Ne fournit pas de conseils ou d’assistance juridique au public
Yukon
- Yukon Public Legal Education Association
- Un organisme à but non lucratif dont le mandat est de fournir de l’information juridique au public et d’améliorer leur accès à l’appareil judiciaire
Se représenter soi-même devant une cour
- Les manuels du Conseil canadien de la magistrature à l’intention des parties non représentées par un avocat
- Des conseils en langage clair pour les personnes qui naviguent dans le système judiciaire sans l’aide d’un avocat
- Couvre les thèmes du droit civil, du droit de la famille et du droit criminel et offre des informations sur la préparation d’une audience, les règles et les lois applicables et les endroits où trouver de l’aide juridique gratuite ou à faible coût
Demandes à la Cour suprême du Canada
- L’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême
- Fournit des conseils gratuits et non partisans aux avocats qui comparaissent en appel devant la Cour suprême du Canada
- L’Institut a pour objectif d’aider la profession juridique, la Cour suprême du Canada et le public en améliorant la qualité des plaidoiries devant la Cour
Services d’assistance juridique bénévole (pro bono)
Services juridiques offerts gratuitement aux personnes qui ont des ressources financières limitées par l’entremise d’associations de juristes.
- Pro Bono Law Alberta
- Pro Bono Law British Columbia
- Pro Bono Ontario
- Pro Bono Quebec
- Pro Bono Law Saskatchewan
Pour les services offerts dans d’autres provinces ou territoires, consultez Les initiatives pro bono de l’Association du Barreau canadien.
Services d’aide juridique
Des services d’aide juridique financés par le gouvernement ou subventionnés sont offerts aux gens qui n’ont pas les moyens de payer les services d’un avocat et qui sont admissibles à l’obtention de ces services. Pour plus d’informations, consultez la liste des contacts en matière d’aide juridique de l’Association du Barreau canadien pour chaque province et territoire.
Date de modification : 2024-12-17