Le rôle du greffe
Le greffe joue un rôle central dans les activités quotidiennes de la Cour suprême du Canada.
Le greffe est le point de contact entre les parties et la Cour. Il est chargé de traiter, de consigner et de diriger le flux de tous les documents déposés par les parties.
Le personnel du greffe fera tout ce qu’il peut pour vous aider. Le tableau ci-dessous énumère les choses pour lesquelles le greffe peut ou ne peut pas vous aider.
Le personnel du greffe peut :
- vous donner des informations sur les formulaires à utiliser et vous donner des informations pour vous aider à remplir certains formulaires
- vous donner des informations sur le fonctionnement de la Cour suprême du Canada
- fournir des copies des formulaires de la Cour applicables, qui sont aussi disponibles en ligne
- vérifier que vos formulaires et autres documents judiciaires sont conformes et complets
- Par exemple, s’assurer que les documents sont signés, qu’ils sont conformes aux Règles de la Cour suprême du Canada et que toutes les pièces jointes citées sont incluses et signées
- vous donner la possibilité de modifier les documents que vous avez soumis s’ils ne sont pas conformes aux Règles de la Cour suprême du Canada ou s’il y a des informations manquantes
- vous donner des informations sur le statut de votre demande d’autorisation d’appel ou de votre appel
Le personnel du greffe ne peut pas :
- vous donner des conseils juridiques
- vous dire si votre demande d’autorisation d’appel soulève une question d’importance pour le public
- vous dire quels mots utiliser dans vos documents
- vous dire si vous avez inclus assez d’information
- vous dire quelle sera la décision de la Cour ou vous donner un avis sur ce qu’elle pourrait être
- vous permettre de communiquer avec le registraire ou un juge à tout moment
Vous avez encore des questions ?
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h à
17 h (heure de l’Est).
Date de modification : 2024-12-17
