Accessibilité

La Cour suprême du Canada s’engage à offrir un environnement inclusif et accessible à tous. L’accessibilité est une composante importante des valeurs du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada et celle-ci guide nos efforts pour améliorer constamment l’accès à la Cour et à ses services.

Plan sur l’accessibilité

Politiques, programmes, pratiques et services qui aident notre organisation à contribuer à l’objectif d’un Canada accessible et sans obstacle.

Rapport d’étape sur le Plan d’accessibilité

Résultats de nos activités pour améliorer comment notre organisation contribue à l’objectif d’un Canada accessible et sans obstacle.

Contactez-nous

Toute rétroaction sur l’accessibilité peut être communiquée par courriel à accessibility-accessibilite@scc-csc.ca ou par la poste à :

Cour suprême du Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1

Date de modification : 2024-12-17