Divulgation proactive
Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada s’engage à faire preuve d’ouverture, de transparence et de responsabilité quant à la manière dont l’argent des contribuables est dépensé.
Divulgation proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Consultez les divulgations proactives trimestrielles dans chaque catégorie, pour les dépenses engagées à partir du 1er avril 2020. Les dépenses sont divulguées 30 jours après la fin de chaque trimestre.
- Divulgation des frais de déplacement et d’accueil pour le registraire et le registraire adjoint
- Divulgation des contrats et des modifications de contrats dépassant 10 000 $
- Divulgation des dépenses dont le remboursement est demandé au titre de diverses indemnités pour les juges de la Cour suprême du Canada
Divulgations proactives archivées
Consultez les divulgations proactives trimestrielles dans chaque catégorie, pour les dépenses engagées jusqu’au 31 mars 2020 inclusivement.
Reclassifications de postes dans la fonction publique
Obtenez des informations sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.
Subventions et contributions supérieures à 25 000 $
Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada n’a rien à déclarer, car il n’accorde pas de subventions ni de contributions.