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Archivée - Détails du contrat

Détails du contrat
Numéro de référence C-2017-2018-Q2-0036
Numéro d’identification d’approvisionnement 1N001-1718-1119
Nom du vendeur CARSWELL, a division of Thomson Reuters Canada Limited
Date du contrat 2017-07-31
Code d’article économique / Description 0362 - Services d'accès à des données et à des bases de données
Durée du contrat / Date de livraison 2017-03-01 au 2020-02-29
Valeur totale du contrat 34 158,80 $
Valeur d’origine du contrat 34 158,80 $
Commentaires Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Le présent marché s’échelonne sur plusieurs années.
Type de produit S - Service
Code de produit R107B
Pays d’origine CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner TN - Traditionnelle non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité 71 - Droits exclusifs
Type d’instrument C - Marché
Période de déclaration 2017-07-01 au 2017-09-30
Description détailée
Date de modification : 2024-12-20