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Archivée - Détails du contrat

Détails du contrat
Numéro de référence C-2017-2018-Q2-0092
Numéro d’identification d’approvisionnement 1N001-1718-1123
Nom du vendeur Services Linguistiques Universels/ Universal Linguistic Services
Date du contrat 2017-09-13
Code d’article économique / Description 0494 - Services de traduction
Durée du contrat / Date de livraison 2017-09-13 au 2018-03-31
Valeur totale du contrat 14 690,00 $
Valeur d’origine du contrat 14 690,00 $
Commentaires Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de la Cour suprême du Canada.
Type de produit S - Service
Code de produit R1099D
Pays d’origine CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner TC - Traditionnelle concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité 85 - Faible valeur
Commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement DSOSA - Commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro de l’offre à commandes 1N001-1516-1019
Type d’instrument SOSA - Offre à commandes ou arrangement en matière d’approvisionnement
Période de déclaration 2017-07-01 au 2017-09-30
Description détailée
Date de modification : 2024-12-20