Passer au contenu principal

Archivée - Détails du contrat

Détails du contrat
Numéro de référence C-2017-2018-Q3-0247
Numéro d’identification d’approvisionnement 1N001-1718-1136
Nom du vendeur Me. André Samson
Date du contrat 2017-12-28
Code d’article économique / Description 0494 - Services de traduction
Durée du contrat / Date de livraison 2017-12-28 au 2018-03-31
Valeur totale du contrat 33 900,00 $
Valeur d’origine du contrat 33 900,00 $
Commentaires Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de la Cour suprême du Canada.
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Type de produit S - Service
Code de produit R109D
Pays d’origine CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner TC - Traditionnelle concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité 85 - Faible valeur
Commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement DSOSA - Commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Type d’instrument SOSA - Offre à commandes ou arrangement en matière d’approvisionnement
Période de déclaration 2017-10-01 au 2017-12-31
Description détailée
Date de modification : 2024-12-20