Archivée - Détails du contrat
Numéro de référence | C-2017-2018-Q4-0256 |
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Numéro d’identification d’approvisionnement | 1N001-1718-1111 |
Nom du vendeur | Claude Marquis |
Date du contrat | 2017-05-16 |
Code d’article économique / Description | 0499 - Autres services professionnels non précisés ailleurs |
Durée du contrat / Date de livraison | 2017-04-01 au 2018-03-30 |
Valeur totale du contrat | 19 775,00 $ |
Valeur d’origine du contrat | 11 300,00 $ |
Valeur de modification | 8 475,00 $ |
Commentaires | Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. |
Type de produit | S - Service |
Code de produit | T004H |
Pays d’origine | CA - Canada |
Méthode d’invitation à soumissionner | TN - Traditionnelle non concurrentielle |
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité | 85 - Faible valeur |
Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP | Oui |
Type d’instrument | A - Modification |
Période de déclaration | 2018-01-01 au 2018-03-31 |
Description détailée | Ce contrat est pour la mise à jour de guides et manuels. |
Date de modification : 2024-12-20