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Archivée - Détails du contrat

Détails du contrat
Numéro de référence C-2018-2019-Q4-0662
Numéro d’identification d’approvisionnement 1N001-1819-1195
Nom du vendeur Services Linguistiques universels
Date du contrat 2019-01-31
Code d’article économique / Description 0494 - Services de traduction
Durée du contrat / Date de livraison 2019-01-02 au 2019-03-31
Valeur totale du contrat 15 820,00 $
Valeur d’origine du contrat 15 820,00 $
Commentaires Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de la Cour suprême du Canada.
Type de produit S - Service
Code de produit R1099D
Pays d’origine CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner TC - Traditionnelle concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité 85 - Faible valeur
Commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement DSOSA - Commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro de l’offre à commandes 1N001-1516-1019
Type d’instrument SOSA - Offre à commandes ou arrangement en matière d’approvisionnement
Période de déclaration 2019-01-01 au 2019-03-31
Description détailée
Date de modification : 2024-12-20