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Archivée - Détails du contrat

Détails du contrat
Numéro de référence C-2019-2020-Q1-0735
Numéro d’identification d’approvisionnement 1N001-1819-1207
Nom du vendeur Thomson Canada Limited
Date du contrat 2019-04-01
Code d’article économique / Description 1143 - Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Durée du contrat / Date de livraison 2019-03-01 au 2021-02-28
Valeur totale du contrat 75 130,55 $
Valeur d’origine du contrat 75 130,55 $
Commentaires Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Le présent marché s’échelonne sur plusieurs années.
Type de produit S - Service
Code de produit D317B
Pays d’origine CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner TN - Traditionnelle non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité 71 - Droits exclusifs
Indicateur de propriété intellectuelle C - Aucune disposition relative à la PI dans le marché
Type d’instrument C - Marché
Période de déclaration 2019-04-01 au 2019-06-30
Description détailée
Date de modification : 2024-12-20