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Archivée - Détails du contrat

Détails du contrat
Numéro de référence C-2019-2020-Q4-1046
Numéro d’identification d’approvisionnement 1N001-1920-1255
Nom du vendeur Me Roger Caron, Traduction Juridique
Date du contrat 2020-02-05
Code d’article économique / Description 0494 - Services de traduction
Durée du contrat / Date de livraison 2020-02-06 au 2020-03-31
Valeur totale du contrat 22 600,00 $
Valeur d’origine du contrat 22 600,00 $
Commentaires Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de la Cour suprême du Canada.
Type d’accord 0 - Aucun
Type de produit S - Service
Code de produit R109D
Pays d’origine CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner TC - Traditionnelle concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité 85 - Faible valeur
Indicateur de propriété intellectuelle C - Aucune disposition relative à la PI dans le marché
Commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement DSOSA - Commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro de l’offre à commandes 1N001-1516-1019
Type d’instrument C - Marché
Période de déclaration 2020-01-01 au 2020-03-31
Description détailée
Date de modification : 2024-12-20