Archivée - Détails du contrat
Numéro de référence | C-2019-2020-Q4-1046 |
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Numéro d’identification d’approvisionnement | 1N001-1920-1255 |
Nom du vendeur | Me Roger Caron, Traduction Juridique |
Date du contrat | 2020-02-05 |
Code d’article économique / Description | 0494 - Services de traduction |
Durée du contrat / Date de livraison | 2020-02-06 au 2020-03-31 |
Valeur totale du contrat | 22 600,00 $ |
Valeur d’origine du contrat | 22 600,00 $ |
Commentaires | Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de la Cour suprême du Canada. |
Type d’accord | 0 - Aucun |
Type de produit | S - Service |
Code de produit | R109D |
Pays d’origine | CA - Canada |
Méthode d’invitation à soumissionner | TC - Traditionnelle concurrentielle |
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité | 85 - Faible valeur |
Indicateur de propriété intellectuelle | C - Aucune disposition relative à la PI dans le marché |
Commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement | DSOSA - Commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère. |
Numéro de l’offre à commandes | 1N001-1516-1019 |
Type d’instrument | C - Marché |
Période de déclaration | 2020-01-01 au 2020-03-31 |
Description détailée |
Date de modification : 2024-12-20