Visite de la CSC à Québec - Rencontre avec le public

Mot de bienvenue du très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada

Bon après-midi à toutes et à tous. Je suis heureux de vous voir si nombreux ici aujourd’hui au Musée de la civilisation. Les résidents de la ville de Québec et de la région sont certes chanceux de pouvoir visiter facilement cette institution de classe mondiale. Le musée se plaît à dire : « Notre musée, c’est la maison du monde ». Quelle merveilleuse façon de communiquer l’esprit et l’excellence de ce lieu! Je tiens à remercier le Musée et son personnel de nous accueillir aujourd’hui. Et vous aussi les membres de l’auditoire aujourd’hui – je veux vous remercier de l’intérêt que vous portez à la Cour suprême du Canada. Mes collègues et moi sommes toujours impatients de participer à de tels événements, hors de la salle d’audience, qui sont pour nous l’occasion de démystifier la Cour et ses rouages.

Je suis vraiment ravi que les neuf juges de la Cour soient réunis ici aujourd’hui afin de vous parler de ce que nous faisons et de la manière dont nous le faisons. Nous avons toutes et tous des origines, des parcours et des vécus différents, et nous venons de diverses régions du pays. Et pourtant, nous partageons tous la même passion pour les principes de la publicité des débats et de l’accès à la justice. Ce sont ces principes qui inspirent des initiatives comme celle-ci.

Je vais, si vous le permettez, vous présenter tous mes collègues. Et je crois qu’il serait à propos que je commence par la plus récente personne à être nommée juge de la Cour suprême du Canada, la juge Michelle O’Bonsawin. L’audience d’aujourd’hui a d’ailleurs été sa toute première en tant que juge de la Cour suprême! Permettez-moi de vous présenter ensuite les juges Mahmud Jamal, Nicholas Kasirer, Sheilah Martin, Malcolm Rowe, Russell Brown, Suzanne Côté et Andromache Karakatsanis. Ensemble, nous avons pour rôle de trancher des questions de droit vastes et complexes, qui revêtent de l’importance pour des gens de partout au pays.

Demain, par exemple, la Cour entendra l’affaire Janick Murray-Hall c. Procureur général du Québec. Il s’agit d’une cause portant sur des dispositions d’une loi québécoise qui interdisent la possession et la culture de plants de cannabis à des fins personnelles. Mais vous vous demandez peut-être pourquoi cela intéresserait des gens à l’extérieur du Québec. C’est une très bonne question! La raison de cet intérêt est que l’affaire soulève des questions constitutionnelles au sujet de la compatibilité des lois fédérales et provinciales sur le cannabis. Et c’est pourquoi plusieurs autres provinces vont participer à l’audience de demain.

En tant que cour d’appel de dernière instance au Canada, la Cour suprême a compétence pour entendre des litiges portant sur tous les domaines du droit. La Cour a pour mission de statuer et de fournir des indications sur certaines des questions de droit les plus épineuses qui se posent au Canada. Il s’agit souvent de questions d’intérêt national, importantes pour un grand nombre de personnes. La Cour suprême est le gardien ultime de notre Constitution, et elle veille à la protection des droits et libertés garantis par la Charte aux Canadiens et Canadiennes. Bref, la Cour résout certains des plus grands débats au pays, elle contribue à l’évolution du droit canadien et elle fait en sorte que les lois soient appliquées de façon claire et équitable partout au pays.

La Cour suprême est la seule cour suprême bilingue et bijuridique au monde. En effet, elle entend et décide des causes en anglais et en français, et elle est saisie d’affaires fondées sur les deux principales traditions juridiques du Canada – le Code civil français et la common law britannique. La Cour entend habituellement de 60 à 70 appels par année. Ces appels portent sur des décisions des cours d’appel provinciales et territoriales, de la Cour d’appel fédérale ainsi que de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.

La Cour se prononce également sur des questions qui lui sont soumises par renvoi par le gouvernement fédéral et par des gouvernements provinciaux ou territoriaux. La Cour est alors appelée à donner son avis sur une loi existante ou proposée. À titre d’exemple, la Cour a entendu des renvois portant notamment sur le mariage entre personnes de même sexe, sur l’extradition de Canadiens vers des pays pratiquant la peine de mort et sur le régime fédéral de tarification du carbone.

Il y a un instant, j’ai mentionné le principe de l’accès à la justice qui, réduit à sa plus simple expression, signifie que toute personne aux prises avec un problème juridique devrait être en mesure de le faire résoudre de manière équitable et en temps utile. Parmi les obstacles à l’accès à la justice, mentionnons l’impossibilité de se payer les services d’un avocat, les délais judiciaires ou l’incapacité de comprendre les règles et formulaires juridiques. Imaginez pour un moment combien de problèmes juridiques pourraient être réglés ou même évités si chaque personne connaissait ses droits, ainsi que nos lois et notre système de justice. Assurer l’accès à la justice c’est favoriser l’égalité, une valeur qui constitue un fondement de notre démocratie. Un fondement qui est renforcé quand les gens jouissent d’un meilleur accès à nos tribunaux et comprennent davantage leur fonctionnement, car cela inspire confiance dans le système de justice. La justice, c’est plus qu’un service, c’est un besoin fondamental!

Bien que la Cour suprême ne tienne pas de procès où les parties déposent des éléments de preuve et font entendre des témoins, elle s’efforce néanmoins d’aider les gens à mieux comprendre le travail qu’elle accomplit. À cette fin, le personnel de la Cour suprême prépare maintenant des résumés d’une page en langage clair de chaque jugement rendu par la Cour, de résumés qui aident les gens à comprendre l’historique et le contexte de l’affaire, ainsi que les raisons au soutien de la décision. Car je reconnais qu’il n’est pas toujours facile de comprendre un jugement d’une centaine de pages rempli de jargon juridique, de références et de citations!

La Cour produit également un rapport annuel qui contient de l’information, des statistiques et des photographies concernant ses travaux et ses activités. Ce rapport est appelé Rétrospective annuelle, et vous pouvez le consulter sur le site Web de la Cour ou en prendre une version papier cet après-midi.

Outre les principes de la publicité des débats et de l’accès à la justice, les juges de la Cour suprême – de fait tous les juges du pays – ont à cœur le principe de l’indépendance judiciaire. Il s’agit d’un principe essentiel au maintien d’une démocratie stable au Canada, de la primauté du droit et de robustes protections de nos droits et libertés collectifs. Parce que les juges sont indépendants des branches législative et exécutive de l’État, cela signifie que, à la différence des politiciens, ils sont libres de rendre des décisions qui ne sont pas toujours populaires. Les juges rendent plutôt leurs décisions en fonction de ce qui est juste, compte tenu de nos traditions juridiques et de la primauté du droit.

De fait, cette indépendance existe avant même la nomination d’un juge. En effet, il convient aussi de rappeler que le processus de sélection des candidats à la magistrature n’a jamais été aussi indépendant qu’il l’est actuellement.

Le public peut avoir confiance dans l’impartialité et l’indépendance de la Cour suprême et de toutes les cours au Québec et au Canada. On oublie trop souvent que l’indépendance judiciaire n’existe pas pour les juges — mais bien pour les citoyens qui peuvent ainsi avoir la certitude qu’ils bénéficieront d’une audience juste et équitable.

La Cour suprême du Canada est toujours là pour vous. Merci de votre attention. Nous sommes toutes et tous prêts à répondre à vos questions.

Visite de la Cour suprême du Canada à Québec
Rencontre avec le public
Juge en chef du Canada
Québec (Québec)
Le 14 septembre 2022