Rétrospective annuelle
La Rétrospective annuelle de la Cour suprême du Canada fournit un résumé des activités et des initiatives entreprises au cours de l’année civile précédente. Depuis sa première publication en 2019, elle fait partie intégrante de l’engagement de la Cour en faveur de l’ouverture et de la transparence en offrant aux parties prenantes et au public un compte rendu informatif des travaux de la Cour chaque année.
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En 2019, la Cour a commencé à publier des statistiques dans le cadre de sa Rétrospective annuelle. Vous pouvez désormais retrouver dans cette rétrospective la plupart des statistiques qui figuraient auparavant dans le rapport statistique. Par souci de commodité, la Cour publie toujours un résumé statistique distinct.
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Date de modification : 2024-12-17