Le plus haut tribunal du Canada
Le travail à la Cour
2021 en statistiques
Message du juge en chef
En 2021, j’ai été heureux de constater l’esprit de collaboration renforcé dont ont fait montre tous les partenaires du système de justice canadien. Grâce à cette collaboration, les tribunaux de partout au pays ont pu poursuivre leurs opérations après des mois de fermetures causées par la pandémie. Au cours des mois qui viennent, alors que les tribunaux inférieurs s’affaireront à résorber l’important arriéré accumulé, je n’ai aucun doute que cet esprit de collaboration sera encore plus nécessaire.
Dans la même veine, je suis heureux d’annoncer que le comité national appelé Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la Covid-19 poursuit son travail efficace. Établi et présidé par le ministre de la Justice, David Lametti, et par moi‑même, ce groupe d’experts dévoués travaille à l’amélioration de l’accès à la justice au moyen d’innovations et de changements à l’échelle du secteur. En 2021, le Parlement a accepté les propositions du Comité d’action visant à permettre à davantage de personnes accusées de comparaître par vidéoconférence, à simplifier le processus de télémandat et à recourir à la technologie pour le tirage au sort des noms des candidats jurés lors du processus de sélection des jurys. Ces modifications de nature administrative améliorent de façon permanente l’efficacité du système de justice canadien.
La Cour suprême du Canada s’adapte elle aussi afin de mieux servir encore les Canadiens et les Canadiennes. En janvier 2021, elle a modifié ses règles pour faciliter le dépôt des demandes d’autorisation d’appel. Mes collègues et moi avons également clarifié nos attentes quant à la portée des observations écrites et orales utiles que doivent soumettre les parties intervenantes dans le cadre de nombreuses affaires importantes.
Il y a eu plusieurs changements importants à la Cour suprême en 2021. En juin dernier, mes collègues et moi avons souhaité au juge Mahmud Jamal la bienvenue à la Cour. En décembre, nous avons été très heureux de la nomination de la nouvelle registraire de la Cour, madame Chantal Carbonneau.
Depuis mars 2021, un nouveau drapeau coloré, significatif et portant l’un des nouveaux emblèmes héraldiques de la Cour suprême flotte à l’extérieur de l’édifice. Il est hissé quand elle siège. Le nouveau drapeau ainsi que l’insigne apparaissant sur tous les jugements expriment le rôle de la Cour, ses traditions et le principe de l’indépendance judiciaire. Ce principe est essentiel au maintien des précieuses valeurs démocratiques canadiennes et de la primauté du droit.
À l’instar de la plupart des Canadiens et des Canadiennes, il m’arrive moi aussi d’être las des effets déstabilisants de cette pandémie. Un remède que je trouve efficace dans de tels moments de lassitude est de penser à des choses intéressantes qui nous attendent. Ce ne sera pas difficile pour moi de le faire en 2022, car la Cour suprême se prépare à emporter ses pénates à Québec en septembre prochain. En effet, mes collègues et moi y entendrons deux appels, et nous avons bien hâte de rencontrer des membres du public et de leur permettre d’en apprendre davantage sur les travaux importants de la Cour.
Le très hon. Richard Wagner
Juge en chef du Canada