Un rapport sur les activités de la Cour suprême du Canada.
En tant que cour d’appel de dernière instance au Canada, la Cour suprême a compétence pour entendre des litiges touchant à tous les domaines du droit.
Cette section décompose l’information sur les affaires entendues en 2022 et la présente en relation avec celle des 10 dernières années.
Jetez un coup d’œil à certaines des activités qui se déroulent dans les coulisses.
Visionnez ce message vidéo du juge en chef Richard Wagner.
Je suis très heureux de présenter la cinquième Rétrospective annuelle de la Cour suprême. Cette initiative découle de mon engagement à rendre la plus haute cour du Canada plus accessible à toutes et à tous – aux procureurs et aux parties non représentées, aux chercheurs et aux étudiants en droit, ainsi qu’à tous ceux et celles qui s’intéressent à la justice. Le thème de l’édition de cette année est « Là pour vous », car l’année 2022 a offert aux gens davantage d’occasions d’entrer en contact avec la Cour.
Pour moi, le fait saillant de l’année a été la visite d’une semaine qu’a effectuée la Cour à Québec en septembre. C’était la deuxième fois au cours de ses 147 ans d’existence que la Cour entendait des affaires à l’extérieur d’Ottawa. Des centaines de personnes ont assisté aux deux audiences et ont pu constater que la Cour suprême est une institution ouverte, impartiale et indépendante. C’est aussi une institution moderne, puisque toute personne peut regarder ses audiences en ligne ou la suivre sur son nouveau compte Instagram.
À Ottawa, l’édifice a rouvert ses portes aux personnes qui veulent participer à des visites guidées ou assister aux audiences. La Cour a entendu de nombreux appels en droit criminel en 2022 et, au total, elle a tenu 52 audiences et rendu 53 jugements.
En tant que juge en chef du Canada, je préside l’Institut national de la magistrature. L’Institut fournit de la formation aux juges dans l’ensemble du pays ainsi qu’ailleurs dans le monde. À ce titre, j’ai agi comme co-hôte d’une conférence judiciaire internationale à Ottawa au début novembre. J’ai souligné qu’un investissement dans la formation des juges est un investissement dans la démocratie et la primauté du droit.
Certes, de telles occasions renforcent mon propre engagement envers le principe démocratique fondamental de l’indépendance judiciaire, principe suivant lequel les juges décident les affaires dont ils sont saisis sur la base des faits et du droit, sans ingérences extérieures. On observe dans le monde un accroissement des attaques contre l’indépendance de la magistrature et la primauté du droit. Au Canada, nous sommes chanceux de vivre dans une démocratie forte et stable, mais c’est une situation qu’aucun de nous ne devrait jamais tenir pour acquise.
Le très honorable Richard Wagner
Juge en chef du Canada