Message de la registraire
C’est un honneur pour moi d’écrire ce message à la suite de ma nomination au poste de registraire en décembre 2021. En tant que 13e registraire de la Cour suprême et deuxième femme à jouer ce rôle, je suis impatiente de travailler étroitement avec les juges de la Cour et notre personnel des plus performants. Je m’attacherai notamment aux priorités suivantes : poursuivre la modernisation des opérations de la Cour afin de mieux servir la population canadienne; planifier le futur déménagement de la Cour dans un autre édifice pendant que celui qu’elle occupe actuellement fera l’objet de travaux de rénovation majeurs d’une durée de 10 ans; et, enfin, consolider la réputation de l’institution en tant que fantastique endroit où travailler.
Avant ma nomination officielle comme registraire, j’ai agi à titre de registraire désignée. L’exercice de ces fonctions m’a permis de faire connaissance avec mes collègues et d’apprécier les précieuses contributions du personnel de la Cour, personnel qui n’a jamais cessé, tout au long de la pandémie, de faire preuve de résilience et de créativité. C’est grâce aux efforts soutenus de son personnel que la Cour est en mesure de poursuivre sans heurt ses travaux cruciaux pour l’ensemble de la population canadienne.
Cette année, j’ai remis le Prix du registraire à des membres du personnel qui ont fait montre d’excellence en 2020-2021. Par ce prix, j’ai reconnu l’aide inestimable qu’ont apportée nos bibliothécaires de référence aux auxiliaires juridiques, lesquels ont dû travailler à distance pendant la quasi-totalité de leur année de stage. J’ai également souligné les contributions exceptionnelles du jurilinguiste en chef au bilinguisme à la Cour, ainsi que l’appui que le directeur exécutif, secteur du soutien aux juges et des services protocolaires, a fourni au juge en chef lorsque ce dernier a été appelé à agir à titre d’administrateur du gouvernement du Canada pendant six mois.
À l’automne, j’ai bien aimé collaborer avec les membres du personnel afin de trouver des façons créatives de recueillir des dons durant la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada, événement annuel dans le cadre duquel une somme de 35 022 $ a été recueillie à la Cour suprême grâce à la participation d’un nombre record de donateurs. Le fait de travailler collectivement pendant la pandémie à une telle entreprise visant à améliorer les choses a été très inspirant.
Le 30 décembre 2021, la Cour suprême a franchi une étape significative. En effet, à la fin de sa 146e année d’existence, la Cour a ouvert son 40 000e dossier. Cet événement m’a incitée à réfléchir sur l’histoire de cette grande institution et des personnes qui m’ont précédée en tant que registraire, particulièrement celles qui ont fait en sorte que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à la justice durant les Première et Seconde guerres mondiales, lors de périodes d’instabilité économique et politique, ainsi que pendant la pandémie de 1918.
C’est un privilège de servir la Cour et la population canadienne.
Chantal Carbonneau
Registraire
Faire place au changement
La Cour suprême du Canada s’adapte constamment en vue de mieux servir le peuple canadien et d’améliorer l’accès à la justice. En 2021, la Cour a modifié ses règles afin qu’il soit plus facile de demander l’autorisation — la permission — de faire appel devant elle.
Ce processus simplifié requiert la présentation de moins de documents à l’appui de la demande, et tout est déposé par voie électronique. Les demandes d’autorisation d’appel ne se composent plus maintenant de nombreux et volumineux documents papier transportés sur de lourds chariots, mais d’un simple avis de demande et d’un mémoire numérisés comportant des hyperliens renvoyant au jugement dont la partie fait appel. Grâce à ce nouveau processus, la quantité de papier utilisée a été réduite de deux tiers.
Pour ce qui est des appels, la Cour a indiqué qu’il est désormais facultatif de retenir les services d’un avocat de la région d’Ottawa en tant que correspondant aux fins d’assistance sur le plan procédural. De plus, il est permis aux parties de s’échanger des documents par courriel, et la Cour suprême a éliminé les frais exigés pour obtenir des dossiers électroniques. La mise en œuvre de ces changements a eu pour effet d’améliorer l’accès à la justice et de rendre les demandes d’autorisation d’appel et les appels plus abordables, plus efficaces et plus faciles.
Ces mesures facilitent les choses pour tous les plaideurs, particulièrement pour ceux et celles qui ne veulent pas se faire représenter par un avocat ou qui n’en ont pas les moyens. Chaque jour, les membres du personnel du Greffe consacrent le temps et les efforts nécessaires afin d’appuyer les plaideurs non représentés. Une partie considérable de la charge de travail du Greffe consiste à trier et à préparer ces dossiers d’instance. La Cour est par ailleurs reconnaissante envers son partenaire, Pro Bono Ontario, qui dirige le programme d’assistance juridique concernant la Cour suprême du Canada à l’intention des résidents de l’ensemble des provinces et des territoires.
Bien que l’édifice de la Cour suprême à Ottawa soit demeuré fermé au public en 2021, la Cour a dans les faits été plus accessible que jamais! En effet, grâce à la tenue d’agréables activités d’information et de sensibilisation avec des groupes et des écoles de partout au pays, la Cour a pu accueillir 14 882 visiteurs lors de visites guidées à distance. Que les participants soient de l’île de Salt Spring, de l’île de Baffin ou encore de l’île Grand Manan, la distance n’est désormais plus un obstacle à une visite aussi amusante qu’informative!
En 2021, la Cour a également expérimenté un nouveau projet à l’intention des médias — soit la tenue de séances d’information confidentielles virtuelles sur des décisions très attendues. La première séance a eu lieu au mois de mars et portait sur la décision concernant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Accordant sa confiance aux participants, la Cour a, de concert avec la Tribune de la presse parlementaire canadienne, fait appel à la technologie afin d’appuyer davantage les journalistes qui informent le public sur l’actualité juridique importante. En 2021, la Cour a tenu 36 séances d’information détaillées à l’intention des journalistes au sujet de décisions.
À l’extérieur de la salle d’audience, les juges ont continué en 2021 à se rapprocher de la population canadienne, participant virtuellement à des dizaines d’activités variées. Grâce au recours à la vidéoconférence, les juges ont pu donner des entrevues, prononcer des discours et participer à des conférences et à des cérémonies de collation des grades. La Cour se réjouit également à la perspective de se rendre à Québec du 12 au 16 septembre 2022. Pour la deuxième fois dans son histoire, la Cour entendra deux affaires à l’extérieur d’Ottawa, et les juges assisteront à des événements spéciaux avec des membres du public, des étudiants et étudiantes, ainsi que des membres de la profession juridique de cette région.
Communications et sensibilisation
Leslie a rédigé en langage simple 36 résumés La cause en bref.
Luisa fait partie des étudiantes et étudiants en droit qui travaillent comme guides‑interprètes à la Cour et ont offert des visites instructives à 14 882 personnes.
Caroline a publié 230 communiqués de presse en 2021.
Maintenir le lien avec la Cour!
La Cour suprême du Canada vous invite à visionner ou à écouter ses audiences, qu’elle met à votre disposition en direct ou en différé. Vous pouvez aussi suivre la Cour sur LinkedIn, Twitter et Facebook. Un compte Instagram sera lancé en 2022!
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, la Cour offre des visites guidées à distance de l’édifice. Ces visites, à la fois stimulantes et instructives, sont animées par des guides hors pair qui sont en mesure d’en adapter le contenu selon les besoins de l’auditoire, et ce, en français, en anglais ou dans les deux langues. Parmi les sujets traités durant ces visites, mentionnons le système judiciaire du Canada, les juges de la Cour ainsi que l’histoire et l’architecture art déco de l’édifice.
Pour vous inscrire à une visite virtuelle, veuillez remplir ce formulaire. Il s’agit d’une belle activité à faire avec des étudiants, des amis ou en famille. Dès que les protocoles des autorités sanitaires le permettront, nous nous ferons un plaisir de vous recevoir en personne. Les visites sont gratuites et l’édifice est aménagé pour accueillir les personnes handicapées.
Demandez à un guide-interprète
Pourquoi les juges de la Cour suprême doivent-ils prendre leur retraite à 75 ans?
C’est prévu par la loi! Le Parlement a édicté l’âge de la retraite obligatoire en 1927, parce qu’il était préoccupé par la fréquence à laquelle les juges plus âgés s’absentaient de la Cour en raison de problèmes de santé.
Pourquoi est-il permis aux gens de suivre les audiences de la Cour suprême?
La Cour est une institution transparente, vouée à l’accès à la justice. Toute personne, où qu’elle se trouve, peut visionner ou écouter les audiences de la Cour suprême. Celles-ci sont webdiffusées et archivées sur le site Web de la Cour, sauf si une ordonnance de non-publication est en vigueur.
Les changements à la tribune où siègent les juges sont-ils permanents?
La tribune où prennent place les juges a été modifiée conformément aux recommandations des autorités sanitaires. Les cinq juges siégeant à la Cour depuis le plus longtemps s’assoient encore sur la tribune, alors que les quatre autres juges s’assoient devant, en contrebas. Une fois que la distanciation physique ne sera plus nécessaire, les juges s’assoiront à nouveau tous ensemble.
Est-ce que tous les juges doivent avoir été avocats à un moment dans leur carrière?
Absolument! La Cour suprême se penche sur certaines des questions de droit les plus complexes au Canada. Afin d’être admissibles à une nomination à la Cour, les personnes qui soumettent leur candidature doivent avoir exercé le droit à titre d’avocat ou d’avocate pendant au moins 10 ans, ou avoir agi en tant que juge d’un tribunal supérieur après avoir pratiqué le droit.
Que signifie la « Couronne » dans les affaires criminelles?
Dans les affaires criminelles, la « Couronne » désigne les avocats et avocates du gouvernement qui poursuivent les auteurs d’actes criminels; on les appelle procureurs de la Couronne.
