Cour suprême du Canada - 2022 Rétrospective annuelle

Là pour vous

La Cour suprême du Canada est une institution moderne qui célébrera bientôt son 150^e anniversaire. Depuis sa création en 1875, elle ne cesse de s’adapter afin de répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens et des Canadiennes. Que vous soyez appelés à plaider devant la Cour, que vous souhaitiez effectuer une visite guidée de son édifice ou encore que vous désiriez mieux comprendre son rôle dans la démocratie canadienne – les juges et le personnel de la Cour sont là pour vous.

En 2022, le personnel du Greffe a continué de surpasser les attentes des procureurs qui comparaissent devant la Cour. Dans les sondages menés à la suite des audiences, les procureurs ont dit des employés du Greffe qu’ils sont des personnes diligentes, aimables et compétentes. Le Greffe assiste également les plaideurs non représentés, c’est-à-dire ceux qui ne souhaitent pas retenir les services d’un procureur ou qui n’en ont pas les moyens. L’an dernier, le personnel du Greffe a géré 650 dossiers d’instance et répondu à 5 000 appels téléphoniques. De ces appels, 40 % venaient de plaideurs non représentés, 40 % de procureurs et 20 % de membres du public.

Au début de 2023, la Cour lancera son portail de dépôt électronique sécurisé. Moderne et efficace, ce portail permet aux procureurs et aux plaideurs non représentés de s’enregistrer et de déposer leurs documents en ligne. « La technologie qui soutient le portail nous permettra, dans le futur, d’améliorer encore davantage l’accès aux documents judiciaires », a affirmé l’avocate générale de la Cour, Barbara Kincaid.

La Cour suprême du Canada est reconnue internationalement comme une chef de file en matière de défense du principe de la publicité des débats. Dans la salle d’audience, des interprètes spécialisés assurent la traduction simultanée des débats afin que chacun puisse suivre l’instance dans la langue officielle de son choix. Tant les personnes présentes sur place aux audiences, que celles qui suivent leur diffusion en direct en ligne ou en visionnent les enregistrements archivés profitent de ce service.

Pour faciliter la compréhension de ses jugements par le grand public, la Cour publie un document rédigé en langage simple intitulé La cause en bref, qui explique le contexte de l’affaire et le raisonnement qui sous-tend la décision. Elle organise aussi, à l’intention des journalistes, des séances d’information sur ses jugements, et les dirige vers des vidéoclips des décisions rendues oralement à ses audiences. En outre, le juge en chef Richard Wagner répond aux questions des journalistes lors de sa conférence de presse annuelle qui a lieu en juin.

La Cour offre aussi des visites guidées en personne et à distance aux personnes qui souhaitent en apprendre davantage sur l’histoire de l’institution, sur son rôle dans la démocratie canadienne ainsi que sur l’édifice qui l’abrite. En 2022, la Cour s’est jointe à Instagram afin de faire mieux connaître ses activités autres que les audiences. À mesure que le monde évolue, la Cour suprême continuera de trouver de nouvelles façons de s’acquitter de sa mission conformément à ses valeurs fondamentales, soit la justice, l’indépendance, l’intégrité, la transparence et le bilinguisme.

Le juge en chef Wagner lors de la conférence de presse annuelle

Un employé devant une étagère remplie de dossiers

Le personnel du Centre des dossiers conserve et distribue les copies électroniques et papier des documents de la Cour

Des employés du Greffe

Une interprète dans la cabine d’interprétation

Des interprètes assurent la traduction simultanée dans les deux langues officielles

Connectez-vous à la Cour!

La Cour suprême n’a jamais été aussi accessible. Toutes ses audiences sont webdiffusées en direct, puis archivées sur notre site Web. La Cour a également accru sa présence dans les médias sociaux en 2022. En plus d’être active sur Twitter, LinkedIn et Facebook, elle s’est créé un compte sur Instagram.

Une visite guidée de la Cour suprême est une belle activité à faire avec vos élèves, vos amis ou les membres de votre famille, et ce, où que vous habitiez. Nos guides-interprètes experts vous feront visiter les lieux en personne ou à distance et vous expliqueront, en anglais ou en français, l’histoire de l’édifice ainsi que le rôle crucial de la Cour au sein de la démocratie canadienne. L’édifice est accessible aux personnes de toutes capacités.

Demandez à un guide-interprète

Les guides-interprètes de la Cour suprême du Canada sont des étudiants et étudiantes en droit qui adorent transmettre leurs connaissances sur la Cour, ses juges et son édifice. Que ce soit lors de visites en personne ou de visites à distance, les guides répondent à de nombreuses questions d’un public intéressé, par exemple :

Le droit civil s’applique seulement au Québec, et ce, dans la plupart des affaires non criminelles. Dans cette tradition juridique, la législation est considérée comme la source principale du droit. Dans les autres provinces et territoires, c’est la common law qui s’applique et les décisions judiciaires sont basées sur des précédents et sur les jugements antérieurs des tribunaux.

La seule règle en ce qui a trait à la composition de la Cour suprême est d’ordre géographique, et ne s’attache pas au genre. La Loi sur la Cour suprême précise que trois juges doivent venir du Québec. Parmi les neuf membres actuels de la Cour, quatre sont des femmes.

Tous les jugements rendus par la Cour suprême depuis 1877 peuvent être consultés sur son site Web. Chaque nouvelle décision est mise en ligne dans les deux langues officielles à 9 h 45 HE le jour où elle est rendue. La décision est accompagnée de La cause en bref, un résumé d’une page rédigé en langage simple. Le principe de la publicité des débats est essentiel au maintien d’une saine démocratie.

Tous les juges ont l’occasion de rédiger des décisions. Il arrive parfois que deux juges ou plus décident de rédiger ensemble.

Les procès avec jury se tiennent devant les tribunaux d’instance inférieure dans les diverses régions du Canada. La Cour suprême n’entend pas de témoin, et les avocats qui plaident devant elle ne présentent pas d’éléments de preuve. Les appels soumis à la Cour suprême portent principalement sur des questions de droit complexes d’importance nationale.

La bibliothèque juridique du Canada

La Cour suprême possède l’une des collections d’ouvrages juridiques les plus complètes et variées du Canada. Grâce à cette collection, qui va de livres rares datant de plusieurs siècles jusqu’aux plus récents articles de revues en ligne, sa bibliothèque constitue une riche source d’information pour les juges et leurs auxiliaires, ainsi que pour les conseillers et conseillères juridiques de la Cour.

Une autre ressource aussi précieuse à cet égard est le groupe de bibliothécaires, bibliotechniciennes et bibliotechniciens expérimentés qui savent comment et où chercher afin d’aider les gens à trouver la jurisprudence, les précédents historiques ou commentaires juridiques dont ils ont besoin. « Si nous n’avons pas ce que vous cherchez, nous saurons où le trouver », affirme Michel-Adrien Sheppard, gestionnaire du service de référence et de recherche. Il décrit les membres du personnel de la bibliothèque comme étant des personnes débrouillardes, dynamiques et toujours prêtes à répondre à des demandes de recherche stimulantes.

« Une chose que la plupart des gens ne savent pas est que, lorsqu’un jugement est rendu, il est possible de consulter la recherche jurisprudentielle et législative effectuée à partir de sources secondaires, tels les ouvrages de doctrine et les revues de droit. La bibliothèque est en quelque sorte l’infrastructure servant à cette recherche, qui appuie le processus de rédaction des décisions. »

Alicia Loo, la directrice de la bibliothèque, est particulièrement fière du fait que son équipe a mis en œuvre de nouvelles technologies afin de rendre les recherches individuelles plus simples et efficaces. « Nous offrons les mêmes services que ceux que l’on retrouve dans les universités de renommée mondiale », indique Mme Loo. Combinant l’accès à des ressources imprimées et numériques, la bibliothèque permet aux usagers de consulter un large éventail de ressources sur les grands domaines de la common law canadienne et du droit civil québécois, ainsi que sur le droit des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France et de l’Australie.

La bibliothèque de la Cour suprême sert également les juges des juridictions inférieures, les membres des barreaux, les professeurs de droit et toute personne ayant une autorisation spéciale lui permettant d’accéder à la collection. La technicienne du service de prêts entre bibliothèques de la Cour répond aux demandes de prêts d’ouvrages imprimés et numériques présentées par d’autres tribunaux, universités et bibliothèques publiques.

Durant la pandémie, la bibliothèque a embauché un restaurateur afin d’examiner l’état de sa collection de livres rares. Ce spécialiste a réparé les livres qui montraient des signes de détérioration. « La Cour dispose d’une très riche collection de tels ouvrages », explique M. Sheppard, « car elle ne s’est pas départie de tous les livres les plus âgés ». Il précise que cela peut s’avérer particulièrement utile lorsque la bibliothèque reçoit des demandes de personnes qui cherchent les origines d’une loi ou d’une pratique juridique.