Au sujet de la Cour suprême du Canada
Créée en 1875, la Cour suprême est la cour d’appel de dernier ressort au Canada. En tant que plus haut tribunal du pays, la Cour tranche des litiges dans tous les domaines du droit. Depuis sa création, elle joue un rôle crucial dans l’aménagement du paysage juridique canadien, en jetant les bases d’une démocratie solide et sécuritaire, fondée sur la primauté du droit.
La Cour suprême du Canada se compose de neuf juges, dont le juge en chef du Canada, qui sont nommés par le gouverneur en conseil. Conformément à la loi, trois juges doivent venir du Québec, afin de s’assurer que la Cour soit en mesure de trancher les causes de droit civil émanant de cette province.
Les neuf juges entendent et décident, tant en anglais et qu’en français, des affaires portant sur des questions juridiques qui sont importantes pour le public et qui contribuent à l’évolution du droit canadien. La Cour est aussi une institution bijuridique, ce qui signifie qu’elle applique le droit conformément aux deux traditions juridiques que sont la common law et le droit civil.
Il n’y a pas de procès ou de jury à la Cour suprême. Personne ne témoigne ni ne dépose de nouveaux éléments de preuve. Les juges considèrent les plaidoiries écrites et orales des parties et leur posent des questions. Il arrive également qu’ils entendent des intervenants, lesquels représentent souvent des membres du public qui ont un intérêt particulier à l’égard d’une question juridique donnée.
La Cour suprême du Canada est une institution ouverte, impartiale et indépendante, qui est respectée dans le monde entier pour sa culture d’excellence judiciaire. Elle est un membre actif et apprécié de plusieurs organisations internationales, et elle participe régulièrement à des échanges juridiques avec des tribunaux de dernier ressort d’autres pays.
L’emblème de la Cour suprême du Canada
Adopté au mois de mars 2021, l’emblème de la Cour suprême du Canada évoque le rôle et les traditions de la Cour, tout en symbolisant le principe fondamental de l’indépendance judiciaire. Sa conception reflète aussi les traditions de common law et de droit civil du Canada, le caractère bilingue de la Cour, ses neuf juges, ainsi que son rôle central dans l’appareil judiciaire à titre de juridiction d’appel suprême. Sont également représentés les contributions des Autochtones à la société canadienne et au droit canadien, ainsi que le statut du Canada en tant que monarchie constitutionnelle. L’emblème rappelle en outre les idéaux que sont la transparence et l’accessibilité, l’excellence, le respect mutuel et la paix, et, enfin, l’harmonie et la collégialité. L’emblème comporte de plus la devise de la Cour, « Justitia et Veritas » (justice et vérité), mots qui sont aussi les noms des deux statues montant la garde à l’extérieur de l’édifice.
