COUR SUPRÊME DU CANADA en action

Apprenez-en plus sur les initiatives éducatives et de sensibilisation, ainsi que sur le travail de la Cour sur la scène internationale. Rencontrez l'équipe qui travaille derrière les scènes.

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Sensibilisation et éducation

La Cour est fière de participer, tout au long de l’année, à un grand nombre d’initiatives en matière d’éducation et de sensibilisation destinées aux enseignants et aux étudiants, aux membres de la communauté juridique et au grand public. Promouvoir la compréhension du rôle de la Cour est nécessaire compte tenu de l’incidence de ses décisions sur la société canadienne. Ces efforts permettent également aux jeunes de se familiariser avec de possibles choix de carrière dans le domaine du droit.

Accroître la connaissance du rôle de la Cour suprême

Dans le cadre de ses efforts en vue de promouvoir l’ouverture et la transparence, la Cour se fait un plaisir d’offrir aux membres du public et aux groupes scolaires des visites guidées, tant en personne qu’à distance. Ces visites sont l’occasion non seulement de découvrir l’intérieur de notre édifice historique, mais également d’en apprendre davantage sur le rôle et les fonctions de la Cour par l’entremise de nos guides bilingues et qualifiés.

La Cour suprême s’efforce aussi de mettre à la disposition des éducateurs de l’information et des outils utiles pour leur permettre de bien informer la prochaine génération de citoyens et citoyennes au sujet de notre système judiciaire. Notre trousse éducationnelle contient une gamme de ressources, dont un dépliant imprimable sur la Cour et son rôle, un cahier d’activités pour les jeunes ainsi qu’un plan d’apprentissage pour la simulation d’un procès en salle de classe.

La visite à la Cour du Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne fait maintenant partie des moments marquants de l’année. Ce programme unique permet à des personnes engagées qui enseignent une matière liée au droit, à l’éducation civique ou aux sciences sociales d’observer de près le travail qui se fait dans nos institutions publiques canadiennes, dont la Cour suprême. Chaque année, les participants et participantes ont la chance de visiter notre édifice, de prendre place dans la salle d’audience et d’en apprendre davantage sur le travail des juges de la Cour suprême.

Promouvoir l’accès à la justice

Les juges de la Cour suprême sont d’ardents défenseurs du principe d’accès à la justice. Les défis liés à celui-ci sont bien documentés, toutes les parties prenantes du système de justice ont un rôle à jouer afin d’aider à les relever.

Les membres de la Cour reconnaissent également l’importance d’initiatives comme les cliniques juridiques, les programmes d’aide juridique, ainsi que les services offerts pro bono, c’est-à-dire bénévolement, et le travail accompli à titre d’avocats de service. Au Canada, de nombreux organismes communautaires travaillent pour faire en sorte que les membres du public connaissent leurs droits, aient accès à l’information juridique et sachent où s’adresser pour obtenir des services juridiques à coûts abordables.

Le Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires – coprésidé par le juge en chef du Canada et le ministre de la Justice fédéral – assure un leadership important afin d’améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux. Le mandat de ce comité, formé initialement pour assurer la continuité des activités des tribunaux durant la pandémie de COVID-19, a récemment été élargi et prolongé jusqu’en 2024.

Présidé par la juge Andromache Karakatsanis, le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale continue lui aussi de définir de nouvelles approches sur cette question cruciale.

Entretenir un dialogue avec la communauté juridique

Les juges de la Cour suprême participent souvent à des initiatives organisées par des barreaux locaux, provinciaux et nationaux et des ordres professionnels de juristes. De plus, des représentants de la Cour collaborent avec des administrateurs et des professionnels d’autres tribunaux afin d’échanger des idées et des pratiques exemplaires.

L’indépendance de la magistrature, l’accès à la justice ainsi que le bien-être et la santé mentale ont été des sujets de discussion particulièrement importants au cours des dernières années. La communauté juridique n’est pas à l’abri des défis auxquels fait face la société en général.

Les juges de la Cour suprême participent régulièrement à des rencontres avec des étudiants et étudiantes d’universités canadiennes, leur offrant ainsi l’occasion de discuter de questions diverses et d’en apprendre davantage sur leur parcours.

Soutenir la formation des juges

La force de notre système de justice dépend d’une magistrature hautement qualifiée, dévouée et professionnelle. Le Conseil canadien de la magistrature, présidé par le juge en chef, veille à ce que les juges demeurent au premier plan de notre système de justice. Le juge en chef est également président de l’Institut national de la magistrature, une organisation indépendante qui est dirigée par des juges et qui conçoit et offre un éventail de programmes de formation destinés aux juges du Canada.

Des juges de la Cour suprême du Canada accueillent des représentants de l’Association du Barreau canadien, de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et de la Société des plaideurs.

La juge Andromache Karakatsanis en compagnie de participants et participantes de la réunion annuelle du Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale.

La Cour suprême a tenu la réunion de clôture de la Conférence annuelle des chefs de l’administration des tribunaux judiciaires.

La juge Suzanne Côté accueille des étudiants de l’Université de Sherbrooke.

La juge Sheilah L. Martin rencontre des étudiants en droit de l’Université d’Ottawa.

Le juge Nicholas Kasirer accueille des membres du Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne.


Engagement international

La Cour suprême du Canada est reconnue comme un chef de file au sein de la communauté judiciaire internationale. Les juges et le personnel de la Cour participent souvent à des activités avec leurs homologues d’autres pays pour promouvoir l’importance de principes fondamentaux tels que l’ouverture, l’accès à la justice et l’indépendance de la magistrature.

Participation à des échanges judiciaires

Les échanges judiciaires avec d’autres tribunaux du monde représentent des occasions uniques d’échange de points de vue et d’expériences, qui permettent aux juges de la Cour suprême de partager des pratiques exemplaires et de discuter de sujets d’intérêt commun avec leurs homologues étrangers.

Soutien aux organisations judiciaires internationales

La Cour suprême du Canada est fière d’être membre d’organisations judiciaires internationales telles que l’Association des cours constitutionnelles francophones, l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français, l’Association internationale des hautes juridictions administratives et la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

Accueil de visiteurs étrangers et de délégations internationales

Les rencontres avec des visiteurs étrangers et des délégations internationales sont des occasions importantes de discuter d’un large éventail de sujets telles la modernisation des tribunaux, la coopération judiciaire et la primauté du droit, et d’apprendre comment d’autres tribunaux dans le monde font face aux enjeux juridiques émergents.

La Cour a eu le plaisir d’accueillir de nombreux visiteurs internationaux en 2023, incluant Mme Elke Büdenbender, première dame d’Allemagne.

Le juge en chef rencontre une délégation japonaise. Sur la photo : le deuxième secrétaire, M. Tatsuya Kawafuchi; le juge de la Cour suprême, M. Michiharu Hayashi; et le juge du tribunal de district de Fukuoka, M. Yoshitaka Moriyama.

Coup d’œil sur l’engagement international de la Cour en 2023

20 mars

Rencontre avec les membres du corps diplomatique

Le juge en chef a eu le plaisir de rencontrer des membres du corps diplomatique – l’ensemble des diplomates et chefs de mission étrangers accrédités et affectés au Canada. Les participants et participantes ont eu l’occasion de se familiariser davantage avec l’histoire et le rôle de la Cour, ainsi que l’importance de l’indépendance de la magistrature. Leur visite marquait la reprise d’une tradition annuelle qui avait été suspendue durant la pandémie.

27-30 mars

Colloque judiciaire Asie-Pacifique

Le juge en chef Richard Wagner et les juges Mahmud Jamal et Michelle O’Bonsawin ont participé au Colloque judiciaire Asie-Pacifique en Nouvelle-Zélande, en compagnie de leurs homologues néo-zélandais, australiens, singapouriens et hongkongais. Lors de ce colloque, qui constitue un forum de discussion sur l’administration des tribunaux et le droit substantif, ils ont prononcé, respectivement, des allocutions sur la mésinformation, le privilège parlementaire et l’obligation de consulter les peuples autochtones.

13 avril

Congrès mondial du droit aux Nations Unies

Lors d’une cérémonie spéciale tenue à New York durant les séances inaugurales du Congrès mondial du droit, le juge en chef s’est vu remettre la médaille d’honneur de l’Association mondiale des juristes en guise de reconnaissance pour sa contribution exceptionnelle à la défense et à la promotion de la primauté du droit.

04 mai

Rencontre avec l’American Political Science Association (APSA) Congressional Fellowship Program

Le juge Malcolm Rowe a reçu des doctorants inscrits au Congressional Fellowship Program de l’APSA. Cet échange pratique de longue date permet aux participants et participantes de bien saisir les nuances distinguant le système parlementaire canadien, inspiré du modèle de Westminster, du système americain. Cette visite à la Cour suprême leur a d’ailleurs permis de constater les similarités et les différences entre les États-Unis et le Canada sur le plan judiciaire.

01 juin

Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF)

L’ACCF regroupe 50 cours constitutionnelles francophones, ce qui permet des échanges d’idées et d’expériences sur l’approfondissement de l’État de droit. Elle mène également des activités de formation et de coopération juridique. Le juge en chef a agi à titre de président de l’association de 2019 à 2022 et il continue à ce jour de siéger au bureau de l’ACCF en compagnie de représentants de neuf autres pays. Le bureau s’est rencontré au mois de juin à Lausanne, en Suisse.

10-14 juillet

The Cambridge Lectures

Le juge en chef Richard Wagner et les juges Nicholas Kasirer, Mahmud Jamal et Michelle O’Bonsawin ont été honorés de participer aux Conférences de Cambridge, lesquelles se sont déroulées à l’Université de Cambridge, au Royaume Uni. Le juge en chef agit à titre de Patron des conférences. Dans le cadre des activités, il a été invité à parler de droit comparé, de la confiance du public envers les tribunaux ainsi que de l’indépendance de la magistrature à la Cour suprême du Royaume-Uni, en compagnie du président du tribunal, le lord Robert John Reed d’Allermuir.

08-09 septembre

Échange judiciaire avec la Cour suprême des États-Unis

Des juges de la Cour suprême du Canada ont accueilli le juge en chef des États-Unis, John G. Roberts Jr., ainsi que la juge Elena Kagan de la Cour suprême des États-Unis, et Stephen G. Breyer, ancien juge de cette cour. Leurs discussions ont porté sur les défis, mais aussi les possibilités qui se présenteront aux tribunaux de dernière instance au cours de la prochaine décennie, entre autres la gestion des rôles d’audience, le rôle des intervenants et l’intelligence artificielle. Elles ont aussi porté sur l’importance des activités de communication et de sensibilisation afin de renforcer la confiance du public dans le système de justice.

10-13 septembre

35e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Corée

Le juge en chef s’est rendu à Séoul pour célébrer le 35e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Corée. En tant que conférencier d’honneur, il a prononcé devant un auditoire composé des juges de la cour, d’employés de celle-ci et d’universitaires, une allocution sur la perspective canadienne en ce qui concerne l’examen de la proportionnalité en droit constitutionnel.

29 novembre

Visite d’une délégation de la Mongolie

En collaboration avec le Commissariat à la magistrature fédérale, la Cour suprême a eu l’honneur d’accueillir une délégation de la Mongolie. Des représentants de la Cour ont discuté avec eux de notre approche en matière de sensibilisation du public et de relations avec les médias. C’est une des nombreuses visites de ce type que la Cour organise chaque année avec des responsables judiciaires du monde entier.


Le personnel de la Cour

Dans les coulisses, une équipe dévouée travaille au service de la population canadienne

Que vous soyez un avocat ou une avocate, une partie à un appel ou un membre du public qui souhaite visiter la Cour, vous pouvez être sûr qu’une équipe de professionnels dévoués veille à l’administration efficace du plus haut tribunal au pays. Qu’il s’agisse des experts de la traduction juridique, des professionnels des ressources humaines ou des spécialistes des technologies de l’information, de la sécurité et des services protocolaires, le personnel de la Cour possède de l’expertise dans de nombreux domaines, ce qui permet à celle-ci de fonctionner de manière sécuritaire, transparente et efficace.

Le greffe prête assistance aux personnes qui déposent des documents ou qui comparaissent devant la Cour. L’an dernier, les employés ont répondu à plus de 4 400 appels téléphoniques provenant de procureurs, de plaideurs non représentés et du public.

La bibliothèque de la Cour suprême héberge l’une des collections juridiques les plus riches au Canada, lesquelles sont mises à la disposition des juges, des avocats et avocates ainsi que des auxiliaires juridiques de la Cour. Ces ressources sont également accessibles à d’autres utilisateurs, comme les juges des juridictions inférieures, les membres des barreaux, les professeurs de droit ainsi que toute personne ayant obtenu l’autorisation d’accéder à la collection de la bibliothèque.

Les juges de la Cour suprême peuvent en outre compter sur l’appui de leurs auxiliaires juridiques. En tant que juristes fraîchement émoulus d’une école de droit au Canada, ces personnes effectuent de la recherche sur des points de droit, rédigent des notes de service et, de façon générale, assistent les juges dans l’exercice de leurs fonctions. Comme les autres membres du personnel de la Cour, les auxiliaires juridiques sont des employés du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada.

Ces employés, ainsi que bien d’autres jouant des rôles différents, travaillent sans cesse au service des Canadiens et des Canadiennes, s’affairant à faire connaître le travail de la Cour et à soutenir les principes d’équité, d’accessibilité et d’ouverture qui sont à la base de l’administration de la justice.

Pleins feux sur les Services protocolaires

Une équipe agile appuie la tradition d’accueil de la Cour suprême du Canada

« On n’est jamais trop organisé », affirme Michel Gallant, directeur exécutif des Services de soutien aux juges et des Services protocolaires de la Cour suprême du Canada. Cette phrase est rapidement devenue la devise de son équipe.

Pour monsieur et madame Tout-le-Monde, planifier ne serait-ce qu’une seule activité spéciale peut s’avérer une tâche énorme. Or, la Cour a un ambitieux programme de sensibilisation qui comporte chaque année un grand nombre de cérémonies, d’événements spéciaux et d’engagements internationaux.

C’est lors de telles occasions que la petite, mais impressionnante équipe des Services protocolaires entre en jeu. L’an dernier seulement, l’équipe a organisé plusieurs visites et événements, en plus de coordonner des voyages partout dans le monde. Des passeports aux modes de transport, des arrangements relatifs à l’hébergement et à l’accueil, tout est méticuleusement planifié à l’avance.

Travailler au sein des Services protocolaires exige des compétences organisationnelles exceptionnelles ainsi qu’une grande attention aux détails.

« Un événement peut changer à l’improviste, mais nous trouvons toujours une solution », déclare Marie Malo, agente aux Services protocolaires. Elle aime être appelée à résoudre des problèmes, et considère toute situation comme une occasion d’apprendre.

« La capacité d’adaptation est très importante », dit Julie Lestage, gestionnaire de la coordination des événements et des Services protocolaires.

Michel Gallant, Julie Lestage et Marie Malo ont le don de faire en sorte que les visiteurs se sentent les bienvenus, et ce, dès qu’ils posent le pied dans le majestueux hall d’honneur de la Cour. Ils sont immensément fiers de leur travail, car ils savent que la manière dont ils l’accomplissent a une incidence positive sur la façon dont la Cour est perçue, tant au Canada qu’à l’étranger.

L’un des tiroirs de bureau de Mme Lestage est d’ailleurs rempli de messages de remerciements provenant de membres de délégations de diverses régions du monde.

« C’est toujours agréable lorsqu’une personne prend le temps de vous envoyer une note écrite à la main », confie-t-elle avec un grand sourire.

Au cours de ses 22 années passés à l’emploi de la Cour suprême, M. Gallant a accueilli 18 juges différents et supervisé quantité d’événements avec l’équipe des Services protocolaires.

« Chaque nouvelle initiative à laquelle nous travaillons est une expérience excitante et gratifiante », affirme M. Gallant. « Mais rien de ce que nous faisons ne serait possible sans la collaboration de l’ensemble des secteurs et directions générales de la Cour. »

Visitez la Cour

Participez à une visite guidée

Vous aimeriez en savoir plus sur la Cour suprême du Canada? Des visites guidées sont offertes en anglais et en français tout au long de l’année. Durant l’été, les réservations ne sont pas nécessaires, mais elles sont recommandées pour les groupes de 10 personnes ou plus. Le reste de l’année, les visites guidées sont offertes, mais uniquement moyennant des arrangements préalables. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec nous à tour-visite@scc-csc.ca.

Participez à une visite à distance 

Vous êtes invités à vous joindre à une visite virtuelle comprenant une présentation du rôle et des fonctions de la Cour effectuée par un de nos guides bilingues et qualifiés. Pour participer à une telle visite, inscrivez-vous en écrivant à tour-visite@scc-csc.ca.

Assistez à une audience

Les audiences de la Cour suprême sont ouvertes au public. Elles ont lieu de l’automne au printemps. Pour assister à une audience, consultez le calendrier qui se trouve sur le site Web de la Cour et réservez votre place en envoyant un courriel à bookingregistry-reservationgreffe@scc-csc.ca. Il est aussi possible de visionner les audiences en direct ou sur demande à partir du site Web de la Cour. Que vous choisissiez de suivre les audiences en personne, en ligne ou à la télévision, l’interprétation simultanée est toujours offerte, en anglais et en français.

Informez-vous au sujet des dossiers devant la Cour 

Il est possible de consulter divers renseignements sur les dossiers de la Cour sur notre site Web.  Vous trouverez notamment les jugements, ainsi que, pour chacun de ceux-ci, un résumé d’une page intitulé La cause en bref

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